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Contribution à la stabilité financière
Essai de stabilité
Essai de stabilité transversale
Pacte budgétaire
Pacte de stabilité
Pacte de stabilité et de croissance
Programme de stabilité
Programme de stabilité ou de convergence
Stabilité
Stabilité après avarie
Stabilité aux agents chimiques
Stabilité chimique
Stabilité de bateau
Stabilité de bâtiment
Stabilité de circuit dans un environnement humide
Stabilité de navire
Stabilité en cas d'avarie
Stabilité en milieu humide
Stabilité en état d'avarie
Stabilité enzymatique
Stabilité à l'humidité
TSCG
Taxe de stabilité
épreuve de stabilité

Traduction de «taxe de stabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à la stabilité financière | taxe de stabilité

stability fee


stabilité de navire [ stabilité de bateau | stabilité de bâtiment | stabilité ]

ship stability [ vessel stability | stability ]


programme de stabilité [ programme de stabilité ou de convergence ]

stability programme [ stability and convergence programmes ]


pacte de stabilité [ pacte de stabilité et de croissance ]

stability pact [ Stability and Growth Pact ]


traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]


épreuve de stabilité | essai de stabilité | essai de stabilité transversale

inclination test | inclining experiment | inclining test | stability test


stabilité à l'humidité | stabilité de circuit dans un environnement humide | stabilité en milieu humide

moisture stability




stabilité chimique [ stabilité aux agents chimiques | stabilité ]

chemical stability [ stability ]


stabilité après avarie [ stabilité en cas d'avarie | stabilité en état d'avarie ]

damage stability [ damaged stability | damage-ship stability | damaged ship stability ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, l'augmentation des prix des carburants, même si elle s'est déroulée dans un contexte général de stabilité des taxes sur l'énergie, a eu pour conséquence des réactions désordonnées des Etats membres fondées souvent sur des réductions de la fiscalité de l'énergie et des transports et destinées à soutenir notamment le secteur des transports routiers.

Similarly, increases in fuel prices, even when made in a general context of energy tax stability, have resulted in disorganised reactions among the Member States, often based on reductions in energy and transport taxes designed to support the road transport sector in particular.


La personne qui est partie à un contrat qui accorde la stabilité fiscale, conformément aux dispositions susmentionnées, demeure assujettie aux taux de taxe fixés par le contrat pendant sa durée, nonobstant les taux de taxe fixés par la Convention.

A person that is a party to a contract which grants tax stability in accordance with the above-mentioned provisions shall, notwithstanding any rate of tax set out in the Convention, remain subject to the rates of tax stabilized by the contract for its duration.


Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


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Par conséquent, les transactions avec les banques centrales et la BCE, avec le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi qu’avec l'Union européenne, seront exonérées de la taxe.

Therefore, transactions with central banks and the ECB, with the European Financial Stability Facility and the European Stability Mechanism, and transactions with the European Union will be exempted from the tax.


Demain, nous terminerons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes, qui contribuera aussi à la stabilité et à la protection de l'économie.

Tomorrow we will finish the second reading debate on Bill C-48, the technical tax amendments act, 2012, again resulting in a more stable and secure economy.


Il sera constitué sur la base d'une «taxe de stabilité», à hauteur de 0,036 % par an, prélevée sur certains éléments du passif des banques et autres établissements de crédit (à l'exclusion des fonds propres et de certains titres de créance de second rang).

It will be built up on the basis of a stability fee paid by banks and other credit institutions, amounting to 0.036 percent per year levied on certain parts of the institution's liabilities (excluding equity capital and some junior debt securities).


ces taxes pourraient être complémentaires aux mesures de réglementation essentielles qui visent à renforcer l’efficacité et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité.

these taxes could complement the essential regulatory measures which aim at enhancing the efficiency and stability of financial markets and reducing their volatility.


le renforcement du cadre de coordination des politiques économiques, sur la base des révisions, effectuées en 2005, du Pacte de stabilité et de croissance de l'UE et de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi; la stabilité des marchés financiers, et notamment la gestion des crises des marchés financiers; l'intégration des marchés financiers; l'imposition des alcools; la taxe sur la valeur ajoutée: réforme des dispositions relatives au lieu d'imposition des services et simplification des obligations des entreprises ...[+++]

Strengthening the coordination framework for economic policy, on the basis of the 2005 revisions of the EU's stability and growth pact and Lisbon strategy for growth and jobs. Stability of financial markets, in particular financial markets crisis management. Integration of financial markets. Alcohol taxation. Value-added tax: reform of provisions on the place of taxation for services and simplifying VAT obligations for businesses. Enlargement of the euro area.


La province a reçu sa part intégrale d'aide quadriennale, soit 248 millions de dollars, le 18 octobre 1996, pour l'aider à couvrir les frais liés à l'élimination de sa taxe de vente en vigueur et pour assurer sa stabilité fiscale pendant la transition à la TVH.

The province received its full four year assistance entitlement of $248 million on October 18, 1996, in order to assist in covering costs associated with winding down its current sales tax, and provide fiscal stability in the transition to the HST.


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