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Taxe de vente multi-stades
Taxe de vente multi-stades uniquement fédérale
Taxe multi-stades
Taxe multistades

Traduction de «taxe de vente multi-stades » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de vente multi-stades uniquement fédérale

federal-only multi-stage tax






taxe multi-stades [ taxe multistades ]

multi-stage tax [ multistage tax | flow-through tax ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une taxe multi-stades sur la valeur ajoutée.

It is a multi-stage value-added tax.


Après avoir examiné sérieusement toutes les solutions de rechange à la TPS, la CADA a recommandé au comité des finances parlementaires de la remplacer par une taxe à la valeur ajoutée multi-stades.

After a thorough examination of all the alternatives to the GST, CADA recommended to the parliamentary Finance Committee that the GST be replaced by a multi-stage value added tax.


On nous rappelle tout le temps que la TPS était censée être une taxe multi-stades que payerait le consommateur ultime pour des biens ou des services.

We are constantly reminded that the GST was supposed to be a flow-through tax paid by the ultimate consumer of a good or service.


Nous savons tous que c'est une taxe multi-stades, mais au niveau de la trésorerie la période d'attente jusqu'à ce que les chèques de remboursement arrivent représente un fardeau pour beaucoup de mes détaillants et de mes autres locataires, et dans le climat de détail actuel et dans le climat général actuel, c'est la goutte d'eau qui pourrait faire toute la différence.

As we all know, it is a flow-through, but from a cash flow point of view, the waiting until the refund cheques come in will be a burden on a lot of them, and in our retail climate and our general business climate, it could be just the burden that would make the difference to them.


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Nous remplacerons le système archaïque et inique de taxe de vente qui s'applique actuellement par un système multi-stade qui soutiendra efficacement la croissance économique et la création d'emplois.

We will replace the archaic and distorting sales tax system we now have with a multi-stage system that will be effective in supporting growth and job creation.


Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.

Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.


Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.

Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.


1. Pour le calcul de la charge fiscale grevant le produit à l'avant-dernier stade, peuvent être retenues les charges grevant, à ce stade, les matières premières, les produits semi-finis et les produits finis qui entrent dans les matières premières, les produits semi-finis ou les produits finis retenus au dernier stade, ainsi que dans tout autre facteur ou élément retenu au dernier stade, si celui-ci représente, à ce stade, au moins 3 % du prix de vente hors taxe du produit terminal.

1. For purposes of calculating the tax burden on a product at the penultimate stage, account may be taken of the burdens imposed at that stage on those raw materials, semi-finished products and finished products which are used in raw materials, semi-finished products or finished products taken into account at the final stage, or in any other factor or component taken into account at the final stage, if it represents at that stage not less than 3 % of the selling price of the final product before tax.


1. Lorsqu'un État membre renonce, pour un produit ou pour un groupe de produits, à calculer la charge fiscale moyenne conformément aux articles 2 à 6, cette charge peut être évaluée forfaitairement à un montant correspondant à 100 %, 75 %, 50 % ou 30 % du taux général de la taxe sur le chiffre d'affaires, selon que les facteurs et les éléments du produit ou du groupe de produits susceptibles d'être retenus au dernier stade et soumis au taux normal ou au taux majoré de la taxe sur le chiffre d'affaires, représentent respectivement 65 %, 50 %, 35 % ou moins de 35 % du prix de vente ...[+++]

1. Where, in the case of a product or group of products, a Member State does not calculate the average tax burden in accordance with Articles 2 to 6, that burden may be estimated at a standard rate corresponding to 100 %, 75 %, 50 % or 30 % of the standard rate of turnover tax, according to whether the factors and components of the product or group of products which may be taken into account at the final stage and are liable to the standard rate or to the increased rate of turnover tax represent 65 %, 50 %, 35 % or less than 35 %, respectively, of the selling price of the product or group of products before tax.


Au sens de la présente directive, on entend par taux moyens les taux des taxes de compensation à l'importation et des ristournes à l'exportation établis en vue de compenser les charges, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires cumulative à cascade, supportées par les produits nationaux aux différents stades de leur production, à l'exclusion de la taxe frappant la vente par le producteur final.

importation and of repayments on exportation introduced so as to equalise, as regards national products, the burden resulting from the cumulative multi-stage turnover tax at the various stages of production, excluding the tax on sales by the final producer.




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