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Allègement fiscal concernant la taxe de vente
Allégement fiscal concernant la taxe de vente
Assujettissement à l'impôt
Assujettissement à la taxe
Impôt
Impôt prélevé par l'inflation
Obligation fiscale
Parafiscalité
Plus-value fiscale de l'inflation
Prélèvement inflationniste
Redevance fiscale
Redevance télévision
Règle fiscale neutre au regard de la concurrence
Règles fiscales neutres au regard de la concurrence
Taux d'imposition
Taxe d'apprentissage
Taxe d'inflation
Taxe fiscale
Taxe fiscalement neutre
Taxe sur l'inflation
Un pour cent logement

Traduction de «taxe fiscalement neutre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


règles fiscales neutres au regard de la concurrence

tax rules wich are neutral from the point of view of competition


règle fiscale neutre au regard de la concurrence

neutral tax rule from the point of view of competition


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


allégement fiscal concernant la taxe de vente [ allègement fiscal concernant la taxe de vente ]

sales tax relief


taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax


Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)

Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]


assujettissement à l'impôt | obligation fiscale | assujettissement à la taxe

tax liability | liability for tax | liability to tax | liability to taxation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre taxe est fiscalement neutre.

Ours is revenue neutral to government.


Quand on prépare un budget, on peut trouver le moyen d'instaurer un climat fiscal neutre du point de vue des recettes, de façon à réaffecter les taxes dans le but d'encourager sérieusement les choses que nous jugeons souhaitables, y compris l'augmentation des profits des entreprises et des revenus personnels, tout en imposant les choses que nous ne voulons pas, comme la pollution et la dégradation de l'environnement.

When budgets are determined, we could find ways within a revenue-neutral fiscal climate, to actually reallocate taxes to substantially encourage those things that we want in society, including higher corporate profits and personal income, while placing taxes on the things that we do not want, such as pollution and a degraded environment.


En Colombie-Britannique, on a inventé une taxe carbone, qui était censée être fiscalement neutre.

In B.C. they've introduced a carbon tax, which was supposed to be a tax neutral carbon tax.


Pour moi, « fiscalement neutre » signifie que le fabricant paie une taxe pour son empreinte carbone, mais l'argent est réinvesti pour qu'il devienne un consommateur plus efficace d'énergie.

Tax neutral to me means you would tax a manufacturer for its carbon footprint, but reinvest that money to make that manufacturer more energy efficient, but that's not what they've done.


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Il est certain que l'approche visant à améliorer la coordination, l'harmonisation fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces par le biais d'une base neutre commune pour l'impôt sur le revenu et les taxes sur le capital ainsi que l'adoption d'une méthode d'attribution de l'impôt sur le revenu et des taxes sur le capital sont des mesures souhaitables.

Certainly the approach is to improve tax coordination, tax harmonization, between the federal government and the provinces with respect to a neutral base for income and capital taxes, and the adoption of a method of allocating these income and capital taxes is desirable.


35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2 , tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l'instauration d'un cadre commun pour l'application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures ...[+++]

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, bio-fuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2-related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoiding distortions of competition; urges the Council to reach an agreemen ...[+++]


Un rapport linéaire et directement proportionnel entre la charge fiscale et les émissions de dioxyde de carbone ainsi que la présence, dans la taxe de circulation, d'une composante dioxyde de carbone unique, uniforme et neutre sur le plan technologique garantissent qu'il n'y a pas d'obstacles à la concurrence sur le marché intérieur.

A linear and directly proportional relationship between the tax burden and carbon dioxide emissions as well as a single uniform and technology-neutral carbon dioxide-based element of circulation tax ensures that there are no obstacles to competition in the internal market.


20. appelle à l'application de taxes écologiques qui favorisent véritablement à la fois une production et une consommation durables; de telles taxes ne devraient pas accroître la pression fiscale globale, elles devraient être neutres sur le plan de la concurrence et elles devraient être coordonnées et harmonisées à l'échelle européenne;

20. Calls for the use of environmental taxes which genuinely promote both sustainable production and consumption; such taxes should not increase the total tax burden, be competition-neutral, and be coordinated and harmonised on a Europe-wide basis;


Ils y voient une nouvelle taxe et n'admettent pas ou ne croient pas qu'elle puisse être fiscalement neutre.

It is being interpreted as a new tax and they do not agree or believe that it can have a fiscally neutral result.


Ils y voient une nouvelle taxe et n'admettent pas ou ne croient pas qu'elle puisse être fiscalement neutre.

It is being interpreted as a new tax and they do not agree or believe that it can have a fiscally neutral result.




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taxe fiscalement neutre ->

Date index: 2021-04-19
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