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Imposition à l'exportation
Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Taxe d'exportation
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents
Taxe frappant les exportations
Taxe générale à l'exportation
Taxe mobile à l'exportation
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe sur les exportations
Taxe à l'exportation

Traduction de «taxe mobile à l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


taxe à l'exportation | taxe sur les exportations

export tax


taxe à l'exportation | taxe frappant les exportations

export tax | tax on export


taxe à l'exportation | taxe d'exportation

export tax | tax on export




prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.


5. Restrictions sur l'accès aux matières premières , en particulier les pratiques restrictives en matière d'exportations, y compris les taxes à l'exportation, qui renchérissent certains produits comme les cuirs et les peaux ou les principaux minéraux et métaux, ou les régimes de double prix.

5. Restrictions on access to raw materials , particularly restrictive export practices, including export taxes, which drive up prices for products such as hides and skins, and key mineral and metal goods, as well as dual pricing practices.


Tel a déjà été le cas en ce qui concerne l’interdépendance entre le commerce et la sécurité alimentaire, notamment à la suite des appels du G20 et des Nations unies – jusqu’à présent restés lettres mortes – de supprimer de façon permanente les restrictions ou taxes à l’exportation de denrées alimentaires pour le programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. On peut également faire davantage, par exemple, pour améliorer la transparence des restrictions à l’exportation de produits alimentaires, la prise en considération de leur ...[+++]

This has already been the case as regards the inter-linkage between trade and food security, in particular following the – as yet unfulfilled - G20 and UN calls to permanently remove food export restrictions or taxes for the World Food Programme's food purchases for humanitarian purposes. more can also be done e.g. to improve transparency of food-related export restrictions, due consideration of their effects and consultation of ot ...[+++]


les taxes à l'exportation, droits ou autres charges prélevés à l'exportation du produit vers l'Union, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Union specifically intended to offset the subsidy.


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La proposition prévoit un barème mobile pour la taxe à l'exportation que nous nous imposerions.

There is a sliding scale in this proposal that we impose on ourselves, an export tax.


les taxes à l’exportation, droits ou autres charges prélevés à l’exportation du produit vers la Communauté, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Community specifically intended to offset the subsidy.


Enfin, cette mesure législative détermine les barrières commerciales qui réglementeront le commerce du bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis, c'est-à-dire la taxe à l'exportation et les licences d'exportation, et autorisera la remise aux provinces des taxes à l'exportation.

Lastly, this legislation sets trade barriers that will govern the softwood lumber trade between Canada and the United States, including the export tax and export permits, and authorizes the payment of export tax revenue to the provinces.


L'élément clé de cette nouvelle structure est le remplacement de l'actuelle taxe sur les exportations de produits du tabac, à compter du 6 avril 2001, par une nouvelle taxe d'accise à deux niveaux sur les exportations canadiennes de tabac fabriqué.

The main element of the new tax structure is the replacement of the current tax on exports of tobacco products with a new two- tiered excise tax on exports of Canadian-manufactured tobacco products effective April 6, 2001.


Je voudrais que l'honorable leader nous dise quelle est la réaction de son gouvernement à l'imposition d'une taxe à l'exportation sur les exportations de bois d'œuvre du Canada, étant donné que les Américains parlent d'un droit compensateur de 40 p. 100. Le montant ainsi perçu, qui serait de 4 milliards de dollars, resterait aux États-Unis ou serait versé aux producteurs américains, alors que les recettes provenant d'une taxe à l'exportation resteraient au Canada et, si l'usage était observé, seraient versées aux provinces.

I should like to ask the honourable leader what her government's reaction is to the imposition of an export tax on Canadian exports of softwood lumber, considering the fact that the Americans are talking about a 40 per cent countervail? Under the countervail, the money collected, which would be $4 billion, would remain in the United States or would be returned to the American producers, whereas an export tax would keep the money in Canada and it would, if it follows tradition, be returned to the provinces.


Le Comité de gestion Céréales a donné, aujourd'hui, son avis sur une proposition de M. Franz FISCHLER, Commissaire responsable de l'Agriculture et du Développement rural, d'appliquer une taxe à l'exportation d'un montant de 25 ECU/tonne sur les exportations de blé tendre (une taxe de 30 ECU/tonnes est déjà appliquée au blé dur depuis le mois de juillet).

The Cereals Management Committee today gave its' advice on a proposal from Mr Franz FISCHLER, Commissioner of Agriculture and Rural Development, to apply an export tax of 25 ECU/tonne on soft wheat exports (a levy of 30 ECU/tonnes already applies on durum wheat since July).




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taxe mobile à l'exportation ->

Date index: 2024-01-04
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