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Loi sur la taxe sur les produits pétroliers
Règlement sur la taxe sur les produits pétroliers
TIPP
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe sur certains produits pétroliers
Taxe sur les produits pétroliers

Traduction de «taxe sur certains produits pétroliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur certains produits pétroliers

excise duty on certain petroleum products




Règlement sur la taxe sur les produits pétroliers

Petroleum Products Tax Regulations


Loi sur la taxe sur les produits pétroliers

Petroleum Products Tax Act


taxe intérieure sur les produits pétroliers | TIPP [Abbr.]

domestic tax on petroleum products


Taxes fédérales et provinciales sur les produits pétroliers

Federal and Provincial Petroleum Product Taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d’empêcher l’utilisation abusive de certains produits pétroliers qui sont frappés de droits d’accise variables.

It aims to ensure the proper functioning of the internal market and to prevent the improper use of certain petroleum products which are subject to variable excise duties.


De surcroît, le niveau élevé des taxes sur les produits pétroliers en Europe occidentale réduit considérablement l'impact de la hausse des prix sur l'inflation.

Also, the high level of taxation on oil products in Western Europe considerably reduces the impact of price increases on inflation.


À partir du 1er janvier 2017 il sera sustenté par une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés.

From 1 January 2017, it will be financed by a share of the domestic tax on coal, brown coal and coke and a share of the proceeds of the domestic tax on the consumption of petroleum and similar products.


D'abord, des taxes d'accise fédérales spécifiques qui s'appliquent à un taux fixe à certains produits pétroliers, et deuxièmement, la taxe sur les produits et services, ou TPS, s'applique de façon générale aux produits pétroliers tout comme à la plupart des biens et services consommés au Canada.

First, there is the federal excise tax levied at a fixed rate on certain petroleum products. Second, the goods and services tax, or GST, is applied on a general basis to petroleum products in a manner similar to most goods and services consumed in Canada.


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Les biocarburants, de même que certains additifs, sont fréquemment mélangés aux produits pétroliers.

Biofuels and certain additives are often blended with petroleum products.


1. Les États membres veillent à mettre en place des procédures et prennent toutes les mesures nécessaires pour que leurs autorités compétentes puissent, en cas de rupture majeure d’approvisionnement, mettre en circulation rapidement, efficacement et d’une manière transparente tout ou partie de leurs stocks de sécurité et de leurs stocks spécifiques et restreindre de façon globale ou spécifique la consommation en fonction du déficit estimé des approvisionnements, entre autres par l’attribution en priorité des produits pétroliers à certaines catégories de conso ...[+++]

1. Member States shall ensure that they have procedures in place and take such measures as may be necessary, in order to enable their competent authorities to release quickly, effectively and transparently some or all of their emergency stocks and specific stocks in the event of a major supply disruption, and to impose general or specific restrictions on consumption in line with the estimated shortages, inter alia, by allocating petroleum products to certain groups of ...[+++]


La taxation fédérale des produits pétroliers comporte deux éléments: la taxe d'accise fédérale spécifique s'appliquant à taux fixe à certains produits pétroliers et la taxe sur les produits et services, la TPS, s'appliquant de façon générale aux produits pétroliers.

Federal taxation on oil products has two components: the specific federal excise tax, applied at a fixed rate to specific oil products, and the Goods and Services Tax, the GST, applied to oil products generally.


La Commission européenne a donné son feu vert au renouvellement pour la période 1998-2002 de la taxe parafiscale perçue en France sur certains produits pétroliers au bénéfice de l'Institut Français du Pétrole (IFP).

The European Commission has given the go-ahead to the continued levying in the period 1998 2002 of the parafiscal charge on certain petroleum products, the proceeds of which go to finance the Institut Français du Pétrole (IFP).


La Commission a décidé aujourd'hui de clôre la procédure qu'elle avait ouverte le 26 septembre 1994 au sujet d'aides qui seraient octroyées aux industries de raffinage, de pétrochimie et autres industries connexes, financées par une taxe parafiscale perçue sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut Français du Pétrole (IFP).

The Commission today decided to terminate the procedure initiated on 26 September 1994 in respect of aid for the refining, petrochemical and related industries financed through a parafiscal charge levied on certain petroleum products for the benefit of the Institut Français du Pétrole (IFP).


La Commission a constaté que en vertu de l'Encadrement des aides à la recherche-développement[1] , le renouvellement pour la période 1993-1997 de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut Français du Pétrole ne comporte pas d'aides.

It has established that, under the terms of the Community framework for state aid for research and development,[1] the renewal for the period 1993-97 of the parafiscal charge levied on certain petroleum products for the benefit of the IFP does not constitute aid.




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taxe sur certains produits pétroliers ->

Date index: 2023-10-02
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