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ETT
Impôt de plus-value
Impôt prélevé par l'inflation
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réévaluation
Plus-value en capital
Plus-value fiscale de l'inflation
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvement inflationniste
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe d'inflation
Taxe sur l'inflation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
Taxes de plus-value
écart de réévaluation

Traduction de «taxes de plus-value » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, il n'y a donc plus de rapport entre la taxe et le choix du combustible (et cette taxe est de plus en plus inutile, même comme source de recettes fiscales).

In this sense the tax is currently irrelevant with regard to fuel choices (and becoming increasingly so even as a revenue raising devise).


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


(v) la taxe de plus-value sur les terrains bâtis ou non-bâtis;

(v) the capital gains tax on developed and undeveloped land,


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Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016


Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.

To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.


Le sénateur Greene : Je suggère à mes collègues intéressés à en apprendre davantage au sujet des travaux du professeur Smart de lire l'article intitulé « The Economic Incidence of Replacing a Retail Sales Tax with a Value-Added Tax : Evidence from Canadian Experience », publié dans l'édition de mars 2009 de la revue Analyse de Politiques, volume 35, numéro 1.

Senator Greene: For those senators interested in learning more about Professor Smart's work, I would suggest reviewing the article, " The Economic Incidence of Replacing a Retail Sales Tax with a Value-Added Tax: Evidence from Canadian Experience" in the March 2009 edition of Canadian Public Policy, Volume 35, Number 1.


Selon la Cour, l’État membre d’origine respecte le principe de proportionnalité lorsque, aux fins de sauvegarder l’exercice de sa compétence fiscale, il détermine définitivement – sans prise en considération des moins-values et des plus-values susceptibles d’être réalisées ultérieurement – l’impôt dû sur les plus-values latentes nées sur son territoire au moment où son pouvoir d’imposition à l’égard de la société concernée cesse d’exister.

The Court finds that the Member State of origin complies with the principle of proportionality if, for the purpose of safeguarding the exercise of its powers of taxation, it determines definitively – without taking account of decreases or increases in value which may occur subsequently – the tax due on the unrealised capital gains that have arisen in its territory at the time when its power of taxation in respect of the company in question ceases to exist.


La consultation porte sur les impôts directs comme l'impôt sur les sociétés, l'impôt des non-résidents, les taxes sur les plus values, les retenues à la source, les droits de succession et les droits de donation.

The consultation concerns direct taxes such as corporate income taxes, non-resident income taxes, capital gains taxes, withholding taxes, inheritance taxes and gift taxes.


Si je comprends bien, à la fin de l'année, si le bitcoin a pris beaucoup de valeur et que l'individu le revend, est-ce qu'il va être taxé sur la plus-value?

My understanding is that, at the end of the year, if the bitcoin has gained a lot of value and individuals resell it, they will be taxed on the added value, correct?


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