Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décret de remise sur les bières et cercueils importés
Taxes imposées par paliers

Traduction de «taxes imposées par paliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxes imposées par paliers

taxation by stages graduated taxation


taxes imposées par paliers

taxation by stages graduated taxation [ par paliers ]


Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] Quatre instruments sont à l'étude: un système d'échange de droits démission, un Fonds GES, une taxe imposée par l'État du port et un mécanisme d'incitation en matière d'efficacité énergétique.

[15] 4 instruments are under consideration: ETS, GHG Fund, Port State Levy and Efficiency Incentive Scheme (EIS).


Le FNI tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production.

The FNI derived substantial income from taxes imposed on this production.


du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

the level of taxes or fees on the travel services included in the contract imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports; or


[15] Quatre instruments sont à l'étude: un système d'échange de droits démission, un Fonds GES, une taxe imposée par l'État du port et un mécanisme d'incitation en matière d'efficacité énergétique.

[15] 4 instruments are under consideration: ETS, GHG Fund, Port State Levy and Efficiency Incentive Scheme (EIS).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les mesures de réparation, qu'elles soient provisoires ou définitives, prennent de préférence la forme de taxes imposées au transporteur aérien non communautaire concerné.

Redressive measures, whether provisional or definitive, shall preferably take the form of duties imposed upon the non-Community carrier concerned.


Les mesures de réparation, qu'elles soient provisoires ou définitives, prennent de préférence la forme de taxes imposées au transporteur aérien non communautaire concerné.

Redressive measures, whether provisional or definitive, shall preferably take the form of duties imposed upon the non-Community carrier concerned.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0115 - EN - Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0115 - EN - Council Directive 2001/115/EC of 20 December 2001 amending Directive 77/388/EEC with a view to simplifying, modernising and harmonising the conditions laid down for invoicing in respect of value added tax


Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Council Directive 2001/115/EC of 20 December 2001 amending Directive 77/388/EEC with a view to simplifying, modernising and harmonising the conditions laid down for invoicing in respect of value added tax


Les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de la compensation sont fournies par des taxes imposées à l'ensemble des institutions d'assurance maladie, proportionnellement au nombre moyen des membres au cours de l'année précédente, y compris les retraités.

The resources needed for effecting such reimbursements shall be provided by taxes imposed on all sickness insurance institutions in proportion to the average number of members during the preceding year, including retired persons.


Les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de la compensation sont fournies par des taxes imposées à l'ensemble des institutions d'assurance maladie, proportionnellement au nombre moyen des membres au cours de l'année précedente, y compris les retraites.

The resources needed for effecting such reimbursements shall be provided by taxes imposed on all sickness insurance institutions in proportion to the average number of members during the preceding year, including retired persons.




D'autres ont cherché : taxes imposées par paliers     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

taxes imposées par paliers ->

Date index: 2024-04-19
w