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Traduction de «technique d'attestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technique d'affirmation | technique d'assertion | technique d'attestation

assertion technique


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






technique d'affirmation | technique d'attestation | technique d'assertion

assertion technique


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

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déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


clause d'attestation | formule d'attestation

attestation clause


technique d'aspiration des voies respiratoires

Airway suctioning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, toutefois, des preuves techniques attestent que les véhicules certifiés avec les carburants de référence E5 ou B5 génèrent des émissions nettement plus élevées lorsqu’ils font l’objet d’essais avec les carburants E10 ou B7, la Commission devrait présenter une proposition visant à avancer ces dates d’introduction».

If, however, technical evidence for vehicles certified with E5 or B5 reference fuels showing significantly higher emissions when tested with E10 or B7 is established, the Commission should make a proposal advancing these introduction dates’.


Il convient d'étendre la non-conformité formelle à tous les produits, y compris les produits non harmonisés, dès lors que le RSPC prévoit l'obligation de disposer d'une documentation technique attestant la sécurité du produit qui va être mis sur le marché, indiquant l'identité des opérateurs économiques et contenant des instructions et des mises en garde, le cas échéant.

Formal non-compliance should be extended to include all products, including non-harmonised ones, since the RCPC sets out the obligation on the availability of technical documentation attesting to the safety of the product to be placed on the market, the identification of the economic operators and the provision, where necessary, of instructions and warnings.


7.2. Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé et de toutes les modifications de la documentation technique qui peuvent remettre en cause la conformité de l'EPI aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables ou les conditions de validité de cette attestation.

7.2. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU type-examination certificate of all modifications to the approved type and of all modifications of the technical documentation that may affect the conformity of the PPE with the applicable essential health and safety requirements or the conditions for validity of that certificate.


En pareil cas, lorsque l'évaluation ne repose pas sur un certificat d'accréditation émis par un organisme d'accréditation national attestant que le service technique respecte les exigences du présent règlement, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation soumet à la Commission des documents probants attestant de la compétence du service technique et des mesures prises pour garantir que ce service technique fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'autorité compétente en matière de réception chargée d ...[+++]

In such cases, and where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body attesting that the technical service fulfils the requirements of this Regulation, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests the technical service’s competence and the arrangements in place to ensure that the technical service is monitored regularly by the designating approval authority and satisfies the requirements of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


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1. Lorsqu'une autorité compétente a l'intention d'adopter une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 8 une notification écrite de cette intention, précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être fondée et fournissant des éléments techniques ou scientifiques attestant que:

1. Where a competent authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 8 written notice of that intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out technical or scientific evidence to the effect that:


l’évaluation de la nécessité d’appliquer une règle technique: la décision doit être motivée sur la base des éléments techniques ou scientifiques attestant la proportionnalité de la mesure envisagée, notifiée à l’entreprise concernée et peut faire l’objet d’un recours.

an evaluation of the need to apply a technical rule: the decision should be based on technical or scientific elements proving the proportionality of the envisaged measure, should be notified to the enterprise concerned and can be legally challenged.


L'attestation comporte le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice et du ou des fabricants indiqués dans la documentation technique, les conclusions des examens, les conditions de validité de l'attestation et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.

The certificate shall contain the name and address of the contracting entity and the manufacturer(s) indicated in the technical documentation, conclusions of the examination, conditions for its validity and the necessary data for identification of the approved type.


(6) Pour garantir l'uniformité et la transparence requises, il est opportun que la Communauté définisse un modèle unique de documentation composé de deux volets: d'une part, la licence de base, attestant du respect de certaines exigences et aptitudes de base et de compétences à la conduite de trains, et, d'autre part, une attestation complémentaire harmonisée, attestant des connaissances techniques et spécifiques au service.

(6) To guarantee the necessary uniformity and transparency, the Community should establish a single certification model in two parts: the basic licence, attesting to compliance with certain requirements and basic fitness and competence to drive trains, and a harmonised complementary certificate attesting to technical knowledge and knowledge specific to the service.


(6) Pour garantir l'uniformité et la transparence requises, il est opportun que la Communauté définisse un modèle unique de documentation composé de deux volets: d'une part, la licence de base, attestant du respect de certaines exigences et aptitudes de base et de compétences à la conduite de trains, et, d'autre part, une attestation complémentaire harmonisée, attestant des connaissances techniques et spécifiques au service.

(6) To guarantee the necessary uniformity and transparency, the Community should establish a single certification model in two parts: the basic licence, attesting to compliance with certain requirements and basic fitness and competence to drive trains, and a harmonised complementary certificate attesting to technical knowledge and knowledge specific to the service.


– Diplômes d'ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures ou les écoles techniques ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de "Baumeister" attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examen

– the diplomas of certified engineers (Ing.) awarded by higher technical colleges or technical colleges for building, plus the licence of "Baumeister" attesting a minimum of six years of professional experience in Austria, sanctioned by an examination


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