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Adept
Créance enregistrée
Dette judiciairement établie
Dette reconnue
Dette reconnue par le tribunal
Dette établie en justice
Pratique médicale acceptée
Pratique médicale reconnue
Pratique médicale établie
Règle de l'art
Règle reconnue de la technique
Règle technique reconnue
Technique de ciblage d'enzymes par anticorps

Traduction de «technique établie reconnue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]

debt of record


pratique médicale reconnue [ pratique médicale établie | pratique médicale acceptée ]

accepted medical practice [ established medical practice ]


Adept | bioprécurseur reconnu dans l'organisme par une enzyme préalablement fixée à la surface de cellules tumorales à l'aide d'un complexe anticorps-antigène | technique de ciblage d'enzymes par anticorps

antibody-directed enzyme pro-drug therapy | ADEPT [Abbr.]


règle de l'art | règle technique reconnue

acknowledged rule of technology


règle reconnue de la technique

acknowledged rule of technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse de sécurité est réalisée selon une méthode reconnue ou établie et tient compte des progrès techniques et de la complexité de l'installation à câbles en question.

The safety analysis shall follow a recognised or established method and take into account the current state of the art and the complexity of the cableway installation in question.


(1) "norme", une spécification technique établie par consensus et approuvée par une organisation de normalisation reconnue pour usage répété ou continu, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes:

(1) ‘standard’ means a technical specification established by consensus and approved by a recognised Standardisation Organisation for repeated or continuous use, with which compliance is not compulsory, and which is one of the following:


27. «norme harmonisée»: une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques[40], en vue de l’élaboration d’une exigence européenne, dont le respect ...[+++]

27.‘Harmonised standard’ means a technical specification adopted by a recognised standards body under a mandate from the Commission, in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations[40], for the purpose of establishing a European requirement, compliance with which is not compulsory.


27)«norme harmonisée», une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques , en vue de l’élaboration d’une exigence européenne, dont le respect n’e ...[+++]

‘Harmonised standard’ means a technical specification adopted by a recognised standards body under a mandate from the Commission, in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations , for the purpose of establishing a European requirement, compliance with which is not compulsory.


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«norme harmonisée», une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques , en vue de l’élaboration d’une exigence européenne, dont le respect n’est ...[+++]

‘Harmonised standard’ means a technical specification adopted by a recognised standards body under a mandate from the Commission, in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations , for the purpose of establishing a European requirement, compliance with which is not compulsory.


«norme harmonisée»: une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu dans le cadre d'un mandat délivré par la Commission, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques , en vue de l'élaboration d'une exigence européenne, dont le respect n'est ...[+++]

‘Harmonised standard’ means a technical specification adopted by a recognised standards body under a mandate from the Commission, in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations , for the purpose of establishing a European requirement, compliance with which is not compulsory.


"norme harmonisée": une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu dans le cadre d'un mandat délivré par la Commission, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques , en vue de l'élaboration d'une exigence européenne, dont le respect n'est ...[+++]

"Harmonised standard" means a technical specification adopted by a recognised standards body under a mandate from the Commission, in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations , for the purpose of establishing a European requirement, compliance with which is not compulsory.


– sur l'obligation pour une Partie exportatrice, lorsqu'elle exporte des produits chimiques qui doivent être utilisés à des fins professionnelles, de garantir l'envoi à l'importateur d'une fiche technique de sécurité établie d'après un modèle internationalement reconnu, comportant les renseignements disponibles les plus récents;

the requirement that an exporting Party, when exporting chemicals that are to be used for occupational purposes, shall ensure that a safety data sheet that follows an internationally recognised format, setting out the most up-to-date information available, is sent to the importer;


Certaines exceptions peuvent se justifier lorsque les programmes sont mis en oeuvre par une ONG de l'Union européenne dont la réputation de collaboration satisfaisante avec la Commission est établie de longue date, qui a été reconnue comme remplissant les critères techniques et opérationnels de la Commission et par d'autres ONG internationalement reconnues et soutenues, de ce fait, par d'autres donateurs bilatéraux ou internationaux.

Certain exceptions may be justified when programmes are implemented by an EU NGO which has a long term record of satisfactory collaboration with the Commission, has been appraised as fulfilling the Commission's technical and operational criteria and other NGOs which are internationally recognised and on that basis supported by other bilateral or international donors.


4. Les entités adjudicatrices ne peuvent rejeter la soumission d'une variante pour la seule raison qu'elle a été établie avec des spécifications techniques définies par référence à des spécifications européennes ou encore par référence à des spécifications techniques nationales reconnues conformes aux exigences essentielles dans le sens de la directive 89/106/CEE.

4. Contracting entities may not reject the presentation of a variant on the sole ground that it was drawn up on the basis of technical specifications defined with reference to European specifications or to national technical specifications recognized as complying with the essential requirements within the meaning of Directive 89/106/EEC.




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technique établie reconnue ->

Date index: 2022-03-25
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