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Générique de marque
Ingénierie
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Technologie
Technologie de marque
Technologie à droit exclusif

Traduction de «technologie de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technologie de marque pour la protection de l'environnement

proprietary environmental protection technology


technologie à droit exclusif | technologie de marque

proprietary technology


technologie pour la protection de l'environnement autre que la technologie de marque

non-proprietary environmental protection technology


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]




générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.


un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


Il ne suffit pas que le produit porte, en plus des marques du preneur, également la marque du donneur, permettant d’identifier celui-ci comme étant la source de la technologie concédée.

It does not suffice that in addition to the licensees' brands the product carries the licensor's brand, which identifies it as the source of the licensed technology.


3. Les droits de propriété couvrent tous les droits de propriété intellectuelle au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie, ainsi que tous les droits de propriété au sens de l'article 2 de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et en particulier les droits de marque.

3. Ownership rights shall cover all intellectual property rights within the meaning of Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 772/2004 of 27 April 2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements as well as all property rights within the meaning of Article 2 of the Convention of the 14th July 1967 establishing the Intellectual Property World Organisation, and in particular trade mark rights.


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Il convient également de préciser que la propriété des biens couvre les droits de marque ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie et de l'article 2 de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

It should also be specified that the ownership of assets covers trade mark rights and all other intellectual property rights within the meaning of Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 772/2004 of 27 April 2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements and Article 2 of the Convention of 14 July 1967 establishing the Intellectual Property World Organisation.


Il ne suffit pas que le produit porte, en plus des marques du preneur, également la marque du donneur, permettant d'identifier celui-ci comme étant la source de la technologie concédée.

It does not suffice that in addition to the licensees' brands the product carries the licensor's brand, which identifies him as the source of the licensed technology.


Avec l'amélioration des infrastructures, l'expertise acquise dans différents secteurs high-tech, de bons niveaux d'éducation, des ressources humaines de plus en plus qualifiées, des universités performantes et un coût de la recherche plus bas qu'en Europe, certains pays émergents, en particulier la Chine et l'Inde, présentent des avantages qui ne peuvent être ignorés par les groupes industriels européens ou américains qui commencent à y développer des activités de RD, avec un effet d'entraînement marqué entre entreprises dans certains secteurs industriels de haute technologie ...[+++]

With improvements in infrastructure, knowledge acquired in various high-tech sectors, high levels of education, increasingly qualified workforces, high-quality universities and research costs lower than those in Europe, some emerging countries, particularly China and India, have advantages which cannot be ignored by European or American industrial groups. The latter are starting to set up RD activities there, with a pronounced knock-on effect between enterprises in certain high-tech industrial sectors.


Ce mouvement à la baisse s'est intensifié durant la seconde moitié de 2000 et accéléré en 2001, dans un contexte marqué par les annonces pessimistes des entreprises de haute technologie concernant leurs bénéfices (en particulier les entreprises Internet) et les craintes du marché face au niveau d'endettement des sociétés de télécommunications, ainsi que par l'incertitude générale suscitée par les mauvais résultats des entreprises.

The downward momentum intensified in the second half of 2000 and has accelerated in 2001 amid a series of profits warnings from technology companies (especially internet companies) and market concern about the levels of indebtedness of telecommunications companies, as well as general uncertainty on the back of poor company results.


S'agissant d'un disque compact de musique par exemple, la musique sera protégée par le droit d'auteur, la technologie utilisée par des brevets et la marque par les droits conférés par la marque déposée.

For example, in the case of an audio compact disc the music will be protected by copyright, the technology by patent and the trademark by registered trademark rights.


(10) Les accords de licence exclusive, c'est-à-dire les accords par lesquels le donneur de licence s'engage à ne pas exploiter lui-même la technologie concédée sur le territoire concédé ou à ne pas y accorder d'autres licences, peuvent ne pas être incompatibles avec l'article 85 paragraphe 1 du traité lorsqu'ils concernent l'introduction et la protection d'une nouvelle technologie sur le territoire concédé, en raison de l'ampleur de la recherche mise en oeuvre, de l'intensification de la concurrence, notamment entre marques et de l'amélioratio ...[+++]

(10) Exclusive licensing agreements, i.e. agreements in which the licensor undertakes not to exploit the licensed technology in the licensed territory himself or to grant further licences there, may not be in themselves incompatible with Article 85 (1) where they are concerned with the introduction and protection of a new technology in the licensed territory, by reason of the scale of the research which has been undertaken, of the increase in the level of competition, in particular inter-brand competition, and of the competitiveness of the undertakings concerned resulting from the dissemination of innovation within the Community.




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technologie de marque ->

Date index: 2023-11-08
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