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Bien à bail
Location
Location conjointe
Propriété
Propriété conjointe
Propriété à bail
Tenance
Tenance conjointe
Tenance à bail
Tenance à bail conjointe
Tenure à bail

Traduction de «tenance à bail conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenance à bail conjointe [ location conjointe ]

joint tenancy


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


tenance à bail [ propriété à bail ]

leasehold tenancy


propriété à bail | tenance à bail

leasehold tenancy


location | propriété | tenance | tenance à bail | tenure à bail

tenancy


bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Un certificat de possession peut être détenu en tenance commune ou conjointe.

A certificate of possession may be held jointly through a tenancy in common or a joint tenancy.


L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


« époux, conjoint de fait ou survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la ».

" occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease''.


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1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures qui seront déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations de retour ou de projets d'assistance technique conformément aux règles financières qui s'appliquent à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Si l'Agence acquiert ou loue par contrat-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer ou des véhicules de patrouille, à utiliser dans le cadre d'opérations conjointes, les dispositions suivantes s'appliquent:

Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels or vehicles, to be used in joint operations, the following provisions shall apply:


L'EMPLOI DIRECT est un emploi qui est attribuable à l'opération, à la gestion et à la tenance à bail au port de Nanaimo, ce qui comprend les entreprises sises sur les terrains du port même et celles qui dépendent du port tout en étant installées ailleurs.

DIRECT EMPLOYMENT is employment that can be attributed to the operation, management, and tenancy at the Port of Nanaimo including firms on-site at the Port and Port-dependent businesses off-site.


Je regrette profondément que des locataires soient menacés d'expulsion dans pareilles circonstances, mais tout ce qui touche la tenance à bail sur des terres de la Couronne relève du gouvernement fédéral.

It is with profound regret that I see tenants facing eviction under these conditions, however the entire tenancy responsibility on federally owned land lies with the federal government.




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Date index: 2022-01-08
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