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Dissociation comptable
Faire abstraction de
Faire fi de
Faire peu de cas de
Faire preuve d'indifférence à l'égard de
Laisser de côté
Méconnaître
Ne pas prendre en compte
Ne pas s'inspirer de
Ne pas tenir de compte de
Négliger
Omettre
Oublier
Passer sous silence
Principe des comptes séparés
Sans tenir compte
Se désintéresser de
Tenir compte de l'inflation
Tenir des comptes
Tenir des comptes séparés
Tenir les comptes de
Tenir un compte
Tenir un compte-capital
écarter

Traduction de «tenir des comptes séparés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissociation comptable [ tenir des comptes séparés ]

unbundling of accounts


tenir les comptes de [ tenir des comptes ]

keep the accounts of [ keep accounts | maintain accounts ]


faire abstraction de [ ne pas tenir de compte de | méconnaître | se désintéresser de | faire peu de cas de | faire preuve d'indifférence à l'égard de | laisser de côté | faire fi de | passer sous silence | négliger | omettre | oublier | ne pas prendre en compte | ne pas s'inspirer de | écarter ]

disregard [ overlook | dismiss ]










principe des comptes séparés

principle of separate accounting




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organismes d’assurance publics devront, en outre, avoir une gestion séparée et tenir des comptes séparés pour les activités d’assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l’État.

The agencies will, in addition, have to keep a separate administration and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account and with the guarantee of the state.


Pour toutes les installations de service visées à l'annexe II, point 2, l'exploitant et l'entité ou l'entreprise disposent de comptes séparés, y compris des bilans séparés et des comptes séparés de profits et pertes.

For all service facilities referred to in point 2 of Annex II, the operator and the body or firm shall have separate accounts, including separate balance sheets and profit and loss accounts.


à tenir des comptes séparés pour les contributions financières de chaque projet relevant des activités de l'approche élargie, et à les conserver ainsi que tous les livres, registres et tout autre document concernant les contributions financières, pendant une période minimale de cinq ans après l'expiration ou la résiliation du présent accord.

keeping separate accounts of the financial contributions for each project of the Broader Approach Activities and retaining them together with all books, records and any other documents in respect of the financial contributions for a minimum period of five years following the expiry or termination of this Agreement.


2. Sans préjudice de dispositions spécifiques arrêtées par la Communauté, les États membres font en sorte que les comptes séparés reflètent fidèlement la structure financière et organisationnelle de toute entreprise soumise à l’obligation de tenir des comptes séparés, en faisant ressortir:

2. Without prejudice to specific provisions laid down by the Community the Member States shall ensure that the financial and organisational structure of any undertaking required to maintain separate accounts is correctly reflected in the separate accounts, so that the following emerge clearly:


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Aussi est-il envisagé d'imposer aux contreparties centrales et aux systèmes de règlement-livraison de titres de dissocier les services qu'ils proposent en qualité d'intermédiaires et de tenir des comptes séparés à cet égard.

For this reason, it is envisaged that Central Counterparties and Securities Settlement Systems keep segregated accounts of, and provide for the unbundling of, the services they offer in their Intermediary capacity.


* les prestataires du service universel doivent systématiquement mettre en oeuvre des systèmes de comptes transparents et séparés. Ils doivent tenir des comptes séparés pour les services universels réservés d'une part et pour les services non réservés d'autre part, ainsi que pour les services non universels;

* USPs should consistently apply transparent and separated cost accounting principles, and provide separate accounts for reserved and non-reserved universal services and non-universal services;


Séparation des comptes: aux fins de l'établissement de comptes séparés, il est nécessaire d'opérer une séparation des produits et une séparation des charges.

Accounting separation: In order to achieve accounting separation, a separation of costs and revenues is needed.


Dans sa communication de juin 2004, la Commission a analysé plusieurs éléments en vue de renforcer le PSC: i) accroître la place accordée à la dette et à la viabilité dans la surveillance des positions budgétaires; ii) tenir davantage compte des circonstances nationales dans la définition des objectifs à moyen terme relatifs à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; iii) tenir compte des circonstances et développements économiques dans l'application de la procédure de déficit excessif ; iv) mener des actions plus rapi ...[+++]

In its June 2004 Communication, the Commission considered several elements for strengthening the SGP: (i) placing more focus on debt and sustainability in the surveillance of budgetary positions; (ii) allowing for more country-specific circumstances in defining the medium-term objectives of "close to balance or in surplus"; (iii) considering economic circumstances and developments in the implementation of the Excessive Deficit Procedure; (iv) ensuring earlier actions to correct inadequate budgetary developments.


4.3. Pour se conformer au point 4.2, les organismes d'assurance publics ou opérant avec le soutien de l'état devront, à tout le moins, avoir une gestion séparée et tenir des comptes séparés pour les activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides publiques dans le domaine de l'assurance des risques cessibles.

4.3. For the purposes of complying with paragraph 4.2, public or publicly supported export-credit insurers will, at the very least, have to keep a separate administration and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account or with the guarantee of the State, demonstrating that they do not enjoy State aid in their insurance of marketable risks.


Les organismes d’assurance publics devront, en outre, avoir une gestion séparée et tenir des comptes séparés pour les activités d’assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l’État.

The agencies will, in addition, have to keep a separate administration and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account and with the guarantee of the state.




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tenir des comptes séparés ->

Date index: 2023-07-10
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