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Audience conjointe
Il est tenu de chaque audience un procès-verbal
Opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience
Responsables conjointement
Tenue d'audiences conjointes
Tenue de l'audience
être tenu collectivement responsable

Traduction de «tenue d'audiences conjointes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]

advisability of a prehearing reference


il est tenu de chaque audience un procès-verbal

minutes shall be made of each hearing




être tenu collectivement responsable | responsables conjointement

jointly liable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Si l’un des procès visés par l’ordonnance se tient dans une circonscription territoriale autre que celle où l’audience conjointe se tiendra, le fonctionnaire de cette circonscription territoriale ayant la garde de l’acte d’accusation ou de la dénonciation et des écrits se rapportant au procès est tenu, sur réception de l’ordonnance, de les transmettre immédiatement au greffier du tribunal devant lequel se tiendra l’audience.

(6) If one of the specified trials is being held in a territorial division other than the one in which the joint hearing will be held, the officer in that territorial division who has custody of the indictment or information and the writings relating to the trial shall, when he or she receives the order, transmit the indictment or information and the writings without delay to the clerk of the court before which the joint hearing is to be held.


En outre, toujours afin de réduire le chevauchement de processus, le projet de loi C-2 permettrait de décider de la tenue d’une audience conjointe relativement à certaines questions préliminaires soulevées dans plusieurs procès.

In addition, still with a view to reducing duplication of processes, Bill C-2 would allow the adjudication in a joint hearing of certain preliminary issues arising in separate trials.


La décision du juge est versée dans le dossier de chacun des procès connexes à l’égard duquel l’audience conjointe a été tenue.

The judge’s decision will be included in the court record of each of the related trials in respect of which the joint hearing was held.


Au cours des audiences conjointes tenues d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont transmis à leurs gouvernements un message clair: ils voulaient que les gouvernements préservent le Régime de pensions du Canada en en renforçant le financement, en améliorant ses pratiques de placement et en modérant la croissance des prestations.

In joint hearings from coast to coast, Canadians gave their governments a clear message: They wanted their governments to preserve the Canada Pension Plan by strengthening its financing, improving its investment practices and moderating the growing costs of benefits.


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Dans le cadre d’audiences conjointes tenues d’un océan à l’autre, les gouvernements ont entendu des actuaires, des experts des régimes de pensions, des groupes de planification sociale, des représentants de chambres de commerce, des groupes d’aînés, des organisations de jeunes et de nombreux Canadiens intéressés par la question.

In joint hearings from coast to coast, governments heard from actuaries, pension experts, social planning groups, chambers of commerce, seniors' groups, youth organizations and from many interested individual Canadians.




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tenue d'audiences conjointes ->

Date index: 2021-04-07
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