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Commis à la tenue à jour des dossiers
Définition des catégories et tenue à jour des comptes
Mise à jour du cadastre
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Tenue à jour du cadastre
Tenue à jour du registre

Traduction de «tenue à jour du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenue à jour du registre

keeping the Register up to date


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


commis à la tenue à jour des dossiers

file maintenance clerk






modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)


Définition des catégories et tenue à jour des comptes

Category Definitions and Maintaining Category Designations




mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


tenue de registres | tenue des documents comptables

record keeping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, là où des registres des électeurs existent ou existeront, comme c'est le cas en Colombie-Britannique et au Québec, les directeurs généraux des élections se sont engagés à partager leurs registres avec Élections Canada afin d'assurer la tenue à jour du registre fédéral.

Finally, where registers of electors exist or will exist, as in the case of British Columbia and Quebec, the chief electoral officers have committed to sharing their register with Elections Canada to maintain the federal register.


Ce n'est pas un fardeau important pour les marchands. On transférerait du propriétaire de l'arme à feu au marchand l'obligation relative à la conservation et à la tenue à jour des registres, mais ces registres seraient à la disposition de la police en cas de besoin, surtout si un crime a été commis ou semble susceptible d'avoir été commis au moyen d'une arme à feu donnée.

They are not an onerous imposition on the merchants; they remove the requirement to keep the records and keep them up to date and all that from the gun owner back to the gun seller, but they would be available for police to check if a need should arise, largely if a crime had been committed or seemed likely to be committed using a given gun.


Chaque fois que l'autorité compétente n'est pas le registre central, le registre du commerce ou le registre des sociétés, visés à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/101/CE, l'autorité compétente est tenue de fournir au registre concerné les informations déposées.

Whenever the competent authority is not the central register, commercial register or companies register, as referred to in Article 3(1) of Directive 2009/101/EC, the competent authority is required to provide the register with the information filed.


1. Les autorités nationales compétentes visées à l'article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE surveillent et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect, par une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées par l'article 19 et l'article 20, paragraphe 6, du présent règlement, des obligations de contrôle et de tenue de registres imposées par l'article 54 du présent règlement, et des ob ...[+++]

1. The competent national authorities referred to in Article 37(1) of Directive 2005/60/EC shall monitor and take the necessary measures to ensure compliance of an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures with the customer due diligence requirements of Article 19 and Article 20(6) of this Regulation, the monitoring and record keeping requirements of Article 54 of this Regulation and the notification requirements of the paragraphs 2 and 3 of this Article.


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Le présent règlement devrait prévoir en conséquence que la seule obligation incombant aux États membres lors de la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours au sens du présent règlement consiste à prédéposer les quotas mis aux enchères sur un compte bloqué tenu, dans le registre de l’Union, par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire.

Thus, this Regulation should provide that the only obligations of Member States when auctioning two-day spot or five-day futures as defined in this Regulation consist of pre-depositing allowances being auctioned into an escrow account held in the Union registry by the clearing system or settlement system acting as custodian.


Les autorités finlandaises font valoir que le système actuel est nécessaire pour des raisons de supervision fiscale, de sécurité routière, de contrôle du trafic routier et de tenue à jour du registre des véhicules.

Finland argues that the current system is necessary for reasons of fiscal supervision, road safety, road traffic control and keeping the vehicle register up to date.


Les autorités finlandaises font valoir que le système actuel de permis de transfert est nécessaire pour des raisons de supervision fiscale, de sécurité routière, de contrôle du trafic routier et de tenue à jour du registre des véhicules.

The Finnish authorities argue that the current transfer permit system is necessary for reasons of fiscal supervision, road safety, road traffic control and keeping the vehicle register up to date.


Sur les deux décisions de traduire l'Italie devant la Cour de justice, l'une se rapporte au fait que l'Italie a contrevenu aux dispositions de la directive sur les boues d'épuration en omettant de donner à la Commission les informations nécessaires sur l'élimination des boues d'épuration et d'assurer la tenue à jour de registres.

Of two decisions to refer Italy to the Court of Justice, one relates to Italy's failure to provide the Commission with adequate information on sewage sludge disposal and to ensure an adequate system of records, in contravention of the Sewage Sludge Directive.


3. Dans tous les cas, et notamment lorsque les médicaments sont livrés à la vente, la personne qualifiée doit attester que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet; ledit registre ou document équivalent doit être tenu à jour au fur et à mesure des opérations effectuées et mis à la disposition des agents de l'autorité compétente pendant une période respectant les dispositions de l'État membre concerné et au m ...[+++]

3. In all cases and particularly where the medicinal products are released for sale, the qualified person must certify in a register or equivalent document provided for that purpose, that each production batch satisfies the provisions of this Article; the said register or equivalent document must be kept up to date as operations are carried out and must remain at the disposal of the agents of the competent authority for the period specified in the provisions of the Member State concerned and in any event for at least five years.


3. Dans tous les cas, et notamment lorsque les médicaments vétérinaires sont livrés à la vente, la personne qualifiée doit attester que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet; ledit registre ou document équivalent doit être tenu à jour au fur et à mesure des opérations effectuées et mis à la disposition des agents de l'autorité compétente pendant une période respectant les dispositions de l'État membre con ...[+++]

3. In all cases, and particularly where the veterinary medicinal products are released for sale, the qualified person shall certify, in a register or equivalent document provided for the purpose, that each production batch satisfies the provisions of this Article; the said register or equivalent document shall be kept up to date as operations are carried out and shall remain at the disposal of the representatives of the competent authority for the period specified in the provisions of the Member State concerned and, in any event, for at least five years.




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tenue à jour du registre ->

Date index: 2021-05-12
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