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Tenure de chevalerie
Tenure en chevalerie
Tenure à titre de chevalerie
Titre de tenure

Traduction de «tenure à titre de chevalerie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenure en chevalerie [ tenure de chevalerie | tenure à titre de chevalerie ]

tenure in chivalry


tenure à titre de chevalerie | tenure de chevalerie | tenure en chevalerie

tenure in chivalry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la Colombie-Britannique compte aujourd'hui près de quatre millions d'habitants et une bonne partie de ses ressources naturelles ont déjà été allouées en vertu de divers permis, tenures et titres fonciers.

But British Columbia today has a population of almost 4 million people, and many of the province's natural resources have already been committed through various licences, tenures, and titles.


Comme vous l’avez cependant fait remarquer avec justesse, de nombreuses autres Premières nations préfèrent le système de tenure existant, ou qui existerait en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, selon lequel les terres seraient transférées par le Canada et les bandes transféreraient ensuite le droit de tenure à bail, plutôt que le titre en fief simple, aux particuliers et aux groupes.

However, as you rightly noted, there are many other first nations that prefer land tenure rights as they currently are, or as they would be under the First Nations Land Management Act, whereby lands are transferred by Canada and then bands transfer the leasehold interest rather than fee simple title to individuals and groups.


Dans le cas du projet de la nation Squamish, les régimes de réglementation reproduiraient le registre provincial des titres de propriété, la garantie liée au titre et le système de tenure à bail applicable aux titres de copropriété en incorporant par renvoi la Land Title Act et la Strata Property Act de la Colombie-Britannique, ainsi que toutes les autres lois provinciales applicables.

In the case of the Squamish Nation project, the regulatory regimes would replicate the provincial land registry, title guarantee and leasehold strata property rights regime by incorporating by reference the British Columbia Land Title Act and Strata Property Act and other applicable provincial legislation.


Parlons maintenant de la réforme du mode de tenure forestière. À l'origine, le mode de tenure forestière a été établi à titre de contrat social entre le gouvernement et le secteur privé.

Forest tenure reform.Canada’s industrial forest tenures were originally established as a social contract between government and industry.


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Le « propriétaire » possède « un droit, un titre ou un intérêt reconnu en droit, y compris un droit de tenure à bail, à l’égard d’un ouvrage en mer qui sert ou doit servir de lieu de travail, ou toute entité à laquelle cette personne a dévolu, en tout ou en partie, un tel droit, titre ou intérêt ».

An “owner” has “a right, title or interest, including a leasehold interest, recognized by law, in a marine installation or structure that is used or is to be used as a workplace, or any entity in which the person has vested all or any part of their right, title or interest”.




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Date index: 2020-12-18
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