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Assurance-maladie non résiliable
Assurance-maladie à long terme
Assurance-maladie à long terme non résiliable
Congé
Prochain terme de résiliation
Responsable de la résilience TIC
Responsable de la résilience informatique
Règlement aux termes de la résiliation du contrat
Résiliation
Résiliation d'une police
Résiliation de contrat
Résiliation de la police
Résiliation de police
Résiliation des rapports de travail
Terme de congé
Terme de résiliation

Traduction de «terme de résiliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


terme de congé | terme de résiliation

termination date


assurance-maladie à long terme, non résiliable

permanent health insurance not subject to cancellation


assurance-maladie à long terme non résiliable

permanent health insurance | PHI [Abbr.]


assurance-maladie à long terme | assurance-maladie non résiliable

permanent health insurance


règlement aux termes de la résiliation du contrat

settlement under a terminated contract


résiliation avec calcul de la prime acquise selon le taux à court terme

short rate cancellation


résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si, au terme des 30 jours francs qui se sont écoulés depuis la date où il a avisé l’ancien combattant de son intention de résilier une convention de vente, le Directeur décide de résilier ladite convention, il doit effectuer cette résiliation en envoyant une déclaration de résiliation par courrier recommandé à l’ancien combattant.

(3) Where the Director, after the expiration of 30 clear days from the date he gave notice to a veteran of his intention to rescind an agreement for sale, determines to rescind the agreement, he shall do so by mailing a statement of rescission by registered mail to the veteran.


34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.

34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.


65.22 Si la personne insolvable qui résilie son bail devient un failli après l’approbation par le tribunal de la proposition la visant, mais avant son exécution intégrale, la réclamation du locateur pour le préjudice subi du fait de la résiliation, y compris la réclamation pour le loyer exigible par anticipation, est réduite du montant de l’indemnité de résiliation payée aux termes de la proposition.

65.22 If an insolvent person who has disclaimed or resiliated a lease under subsection 65.2(1) becomes bankrupt after the court approval of the proposal and before the proposal is fully performed, any claim of the lessor in respect of losses resulting from the disclaimer or resiliation, including any claim for accelerated rent, shall be reduced by the amount of compensation paid under the proposal for losses resulting from the disclaimer or resiliation.


65.11 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le débiteur à l’égard duquel a été déposé un avis d’intention aux termes de l’article 50.4 ou une proposition aux termes du paragraphe 62(1) peut — sur préavis donné en la forme et de la manière prescrites aux autres parties au contrat et au syndic et après avoir obtenu l’acquiescement de celui-ci relativement au projet de résiliation — résilier tout contrat auquel il est partie à la date du dépôt de l’avis ou de la proposition.

65.11 (1) Subject to subsections (3) and (4), a debtor in respect of whom a notice of intention was filed under section 50.4 or a proposal was filed under subsection 62(1) may — on notice given in the prescribed form and manner to the other parties to the agreement and the trustee — disclaim or resiliate any agreement to which the debtor is a party on the day on which the notice of intention or proposal was filed. The debtor may not give notice unless the trustee approves the proposed disclaimer or resiliation.


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4. appelle la Commission à intégrer fermement des mesures de résilience aux volets des programmes relatifs à l'aide humanitaire et au développement; insiste sur la nécessité d'établir une relation plus étroite entre les interventions humanitaires à court terme et les programmes de développement à long terme qui devrait figurer dans l'approche globale de l'Union sur la résilience;

4. Calls on the Commission to actively integrate resilience measures into both the humanitarian and the development sides of programming; stresses that there needs to be a stronger link between short-term humanitarian responses and longer-term development programming and that this should fit into the EU’s overall resilience approach;


4. appelle la Commission à intégrer fermement des mesures de résilience aux volets des programmes relatifs à l'aide humanitaire et au développement; insiste sur la nécessité d'établir une relation plus étroite entre les interventions humanitaires à court terme et les programmes de développement à long terme qui devrait figurer dans l'approche globale de l'Union sur la résilience;

4. Calls on the Commission to actively integrate resilience measures into both the humanitarian and the development sides of programming; stresses that there needs to be a stronger link between short-term humanitarian responses and longer-term development programming and that this should fit into the EU’s overall resilience approach;


Le fournisseur espagnol autorisera toutes les stations-service avec lesquelles il a passé un contrat de fourniture à long terme à résilier ce contrat en échange du versement de certaines indemnités.

REPSOL CPP will allow all service stations with which it has signed long-term supply contracts to terminate these contracts, subject to compensation.


4. Pour la réassurance de l’assurance maladie à long terme non résiliable visée à l'article 2, point 1, d), de la directive 2002/83/CE, l'exigence de marge de solvabilité est égale à:

4. For reinsurance of permanent health insurance not subject to cancellation referred to in Article 2(1)(d) of Directive 2002/83/EC, the required solvency margin shall be equal to:


5. L'exemption prévue à l'article 2 s'applique à condition que l'accord vertical conclu avec un distributeur ou un réparateur prévoie que, si un fournisseur souhaite résilier cet accord, la notification de la résiliation doit indiquer clairement les raisons de celle-ci de manière à éviter qu'un fournisseur ne résilie un accord vertical avec un distributeur à cause de pratiques qui ne peuvent faire l'objet de restriction dans le cadre du présent règlement, en particulier les pratiques dont la restriction conduit à la non-application de l'exemption soit à la totalité de l'accord vertical, aux termes ...[+++]

5. The exemption provided for in Article 2 shall apply on condition that the vertical agreement concluded with a distributor or repairer provides that if a supplier wishes to give notice of termination, the notice must include detailed reasons for the termination in order to prevent a supplier to end a vertical agreement with a distributor because of practices which may not be restricted under this regulation, in particular those practices, restriction of which results in the misapplication of the exemption either to the vertical agreement as a whole, in accordance with Article 4, or to the restriction in question, in accordance with Art ...[+++]


5. L'exemption prévue à l'article 2 s'applique à condition que l'accord vertical conclu avec un distributeur ou un réparateur prévoie que, si un fournisseur souhaite résilier cet accord, la notification de la résiliation doit indiquer clairement les raisons de celle-ci de manière à éviter qu'un fournisseur ne résilie un accord vertical avec un distributeur à cause de pratiques qui ne peuvent faire l'objet de restriction dans le cadre du présent règlement, en particulier les pratiques dont la restriction conduit à la non-application de l'exemption soit à la totalité de l'accord vertical, aux termes ...[+++]

5. The exemption provided for in Article 2 shall apply on condition that the vertical agreement concluded with a distributor or repairer provides that if a supplier wishes to give notice of termination, the notice must include detailed reasons for the termination in order to prevent a supplier to end a vertical agreement with a distributor because of practices which may not be restricted under this regulation, in particular those practices, restriction of which results in the misapplication of the exemption either to the vertical agreement as a whole, in accordance with Article 4, or to the restriction in question, in accordance with Art ...[+++]


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