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Revenus de la terre
Revenus de la terre et des actifs incorporels
État de la répartition du revenu de fiducie

Traduction de «terres revenus et fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme des terres, des revenus et des fidéicommis [ Terres, revenus et fiducie ]

Lands, Revenue and Trusts Program [ Lands, Revenue and Trusts ]


Direction de l'examen du Secteur terres, revenus et fiducie

Lands, Revenues and Trusts Review Directorate


État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) [ État de la répartition du revenu de fiducie ]

Statement of Trust Income Allocations and Designations [ Statement of Trust Income Allocations ]




revenus de la terre et des actifs incorporels

income from land and intangible assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en ...[+++]

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 % of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;


J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en ...[+++]

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 per cent of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or nation ...[+++]


Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent paragraphe, les États membres procèdent à un exercice d'affinement basé sur des critères objectifs, afin d'exclure les zones dans lesquelles des contraintes naturelles importantes, visées au premier alinéa, ont été démontrées, mais ont été surmontées par des investissements ou par l'activité économique, ou par une productivité normale des terres dûment attestée, ou dans lesquelles les méthodes de production ou les systèmes agricoles ont compensé la perte de revenus ou les coûts supplé ...[+++]

When delimiting the areas concerned by this paragraph, Member States shall carry out a fine-tuning exercise, based on objective criteria, with the purpose of excluding areas in which significant natural constraints, referred to in the first subparagraph have been documented but have been overcome by investments or by, economic activity, or by evidence of normal land productivity, or in which production methods or farming systems have offset the income loss or added costs referred to in Article 31(1).


78. demande à la Commission la révision de ses lignes directrices sur l'accaparement de terres, dans le contexte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; rappelle le principe fondamental du 'droit à l'alimentation'; rappelle que les accaparements de terre massifs et l'utilisation des terres pour la production de biocarburants pour l'exportation réduisent la capacité des populations locales à générer des revenus et à s'alimenter, mettant ainsi en péril la souveraineté alimentaire des pays les plus pauvres;

78. Calls on the Commission to review its ‘land grabbing guidelines’ in the context of food and nutrition security; recalls the fundamental principle of the ‘right to food’; recalls that massive land grabbing and the use of land for the production of bio-fuels for export reduce the capacity of local communities to generate income and feed themselves and thus jeopardise the food sovereignty of the poorest countries;


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Elle devait en particulier répondre aux préoccupations concernant les perturbations que la libéralisation de l’acquisition de terres agricoles pourrait entraîner pour le secteur agricole, du fait de la différence importante, à l’origine, entre le prix des terres et les revenus hongrois et ceux de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède (ci-après «l’Union européenne ...[+++]

In particular, it aimed to meet concerns raised about the possible impact on the agricultural sector of liberalising the acquisition of agricultural land due to initial large differences in land prices and income compared with Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom (hereinafter ‘the EU-15’).


une prime annuelle par hectare destinée à compenser, pendant une période maximale de quinze ans, les pertes de revenus dues au boisement et subies par des agriculteurs ou associations d'agriculteurs qui cultivaient les terres avant leur boisement ou par tout autre organisme de droit privé.

an annual premium per hectare to contribute to covering loss of income resulting from afforestation for a maximum of 15 years for farmers or associations thereof who worked the land before its afforestation or for any other natural person or private law body.


Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers; il doit en être distinct.

The Trust Fund must not be confused with the fund administering the yields from oil deposits, but must be separate from it.


Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers; il doit en être distinct.

The Trust Fund must not be confused with the fund administering the yields from oil deposits, but must be separate from it.


* Le marché spatial mondial - y compris les revenus commerciaux générés par l'exploitation des applications spatiales (télécommunications, navigation, observation de la Terre) - est estimé à 167 MdEUR en 2001.

* The world space market, including commercial revenue generated by space applications (telecommunication, navigation, earth observation), is estimated to total EUR167 billion in 2001.


À ces montants s'ajoutent les montants nécessaires pour les aides aux revenus des agriculteurs et le retrait des terres, dans la limite d'un montant maximal de 300 et 150 millions d'Écus respectivement en 1992 ( prix 1988 ).

To these amounts shall be added those required for aid to farm incomes and the set-aside scheme up to a maximum of 300 million ECU and 150 million ECU respectively in 1992 (1988 prices).




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Date index: 2023-02-18
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