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Agissant en tant qu'entité distincte
Concept de l'entité entreprise
ETD
Entité technique distincte
Entités de paris distinctes
Point de vue de l'entité distincte
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Théorie de l'entité distincte
Théories de l'intérêt dans l'entité comptable

Traduction de «théorie de l'entité distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte

entity theory | non-proprietary view


théorie de l'entité distincte [ point de vue de l'entité distincte ]

entity theory [ non-proprietary view ]


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


... la détermination des Neuf de s'affirmer comme une entité distincte et originale

... the determination of the Nine to establish themselves as a distinct and original entity


agissant en tant qu'entité distincte

acting as a single entity


entité technique distincte | ETD [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


théories de l'intérêt dans l'entité comptable

equity theories


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les représentations et les unités locales visées à l’article 72 du présent règlement, ainsi que dans les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes, l’obligation d’entités organisationnelles sans lien hiérarchique entre elles ne s’applique pas.

In the representations and local units referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities, the requirement of organisational entities with no hierarchical link between them shall not apply.


Dans les représentations et les unités locales, visées à l’article 72 ou isolées dans un État membre, en l’absence d’entités distinctes, l’obligation d’entités organisationnelles sans lien hiérarchique entre elles ne s’applique pas.

In the representations and local units referred to in Article 72 or isolated in a Member State, if there are no separate entities, the requirement of organisational entities with no hierarchical link between them shall not apply.


Dans les représentations et les unités locales, visées à l’article 72 du présent règlement ou isolées dans un État membre, en l’absence d’entités distinctes, l’obligation d’entités organisationnelles sans lien hiérarchique entre elles ne s’applique pas.

In the representations or local units referred to in Article 72 of this Regulation or isolated in a Member State, if there are no separate entities, the requirement of organisational entities with no hierarchical link between them shall not apply.


1. Lorsque la gestion et l’exploitation d’un aéroport ne sont pas assurées par une seule entité mais par plusieurs entités distinctes, chacune de celles-ci est considérée, aux fins du présent règlement, comme faisant partie de l’entité gestionnaire de l’aéroport.

1. Where an airport is managed and operated not by a single body but by several separate bodies, each of those bodies shall, for the purposes of this Regulation, be considered part of the managing body of the airport.


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2. Les États membres peuvent, en outre, prévoir que cette séparation suppose la mise en place de divisions distinctes au sein d'une même entreprise ou que la gestion de l'infrastructure et des services de transport est assurée par des entités distinctes.

2. Member States may also provide that this separation shall require the organisation of distinct divisions within a single undertaking or that the infrastructure and transport services shall be managed by separate entities.


(83 bis) Afin d'assurer le développement de la concurrence, la permanence des investissements et le rapport coût-efficacité de la fourniture de services du secteur ferroviaire, la séparation des comptes requiert la mise en place de divisions distinctes au sein d'une même entreprise ou la gestion de l'infrastructure et des services de transport par des entités distinctes.

(83a) In order to ensure the development of competition, continued investment and the cost-effectiveness of service provision of the railway sector the separation of accounts should require the organisation of distinct divisions within a single undertaking or the management of infrastructure and transport services by separate entities;


2. Les États membres peuvent, en outre, prévoir que cette séparation comporte des divisions organiques distinctes au sein d'une même entreprise ou que la gestion de l'infrastructure et des services de transport est assurée par des entités distinctes afin de garantir le développement de la concurrence, la poursuite des investissements et l'efficacité par rapport au coût de la prestation de services dans le secteur ferroviaire .

2. Member States may also provide that this separation shall require the organisation of distinct divisions within a single undertaking or that the infrastructure and transport services shall be managed by separate entities in order to ensure the development of competition, continued investment and the cost-effectiveness of service provision of the railway sector .


2. Les États membres peuvent, en outre, prévoir que cette séparation comporte des divisions organiques distinctes au sein d'une même entreprise ou que la gestion de l'infrastructure et des services de transport est assurée par des entités distinctes.

2. Member States may also provide that this separation shall require the organisation of distinct divisions within a single undertaking or that the infrastructure and transport services shall be managed by separate entities.


2. Les États membres peuvent, en outre, prévoir que cette séparation comporte des divisions organiques distinctes au sein d'une même entreprise ou que la gestion de l'infrastructure et des services de transport est assurée par des entités distinctes afin de garantir le développement de la concurrence, la poursuite des investissements et l'efficacité par rapport au coût de la prestation de services dans le secteur ferroviaire.

2. Member States may also provide that this separation shall require the organisation of distinct divisions within a single undertaking or that the infrastructure and transport services shall be managed by separate entities in order to ensure the development of competition, continued investment and the cost-effectiveness of service provision of the railway sector.


les PPP de type institutionnalisé.Ces PPP impliquent une coopération au sein d'une entité distincte et peuvent conduire à la création d'une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d'une entité publique par un opérateur privé.

PPPs of an institutional nature.These PPPs involve cooperation within a distinct entity and may lead to the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector or the control of a public entity by a private operator.




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théorie de l'entité distincte ->

Date index: 2022-12-12
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