En l’espèce, l’enquête a montré que tous les types d’éléments de fixation soumis à l’enquête présentaient, du point de vue des utilisateurs, des caractéristiques physiques et techniques de base similaires et étaient destinés à des usages identiques, à savoir qu’il s’agissait de tiges filetées en aciers inoxydables utilisées pour assembler des pièces, par rotation des éléments de fixation.
In the case at hand, the investigation has shown that all types of fasteners under consideration share, from a user’s perspective, similar basic physical and technical characteristic and uses, i.e. they are threaded stainless steel metal pins, used to join things, by means of rotation of the fastening devices.
