(3) Dans le cas d’une licence de poudrière (utilisateur-zone), la distance acceptable sur un site est la distance minimale, en mètres, qui devra être maintenue entre la poudrière et chaque Note de bas de page lieu vulnérable indiqué sur le plan du site, comme l’indique le document intitulé Principes de distances de sécurité — Manuel de l’utilisateur, publié en 1995 par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles.
(3) In the case of a user magazine zone licence, acceptable distance is the minimum distance in metres to be maintained between each magazine at the site and each Footnote vulnerable place shown on the site plan, as set out in the Quantity Distance Principles — User’s Manual, 1995, published by the Explosives Regulatory Division, Department of Natural Resources.
