J'exhorte les sénateurs à tenir compte d
e l'effet de douche froide que pourrait avoir le projet de loi sur la liberté de la presse et que pourraient entraîner les dispositions que nous citons dans notre mémoire au sujet du projet de loi C-55, notamment la question d'acquiescement, dans le cas de publica
tion de magazines à tirage dédoublé, à une infraction en vertu de l'article 11; les vastes pouvoirs d'enquête utilisés contre les publications dont on présumerait qu'elles ne respectent pas les articles 4 à 6; la possibilité d'intimid
...[+++]ation de la part du ministre en vertu des articles 7 et 8 et la notion d'application extraterritoriale des lois canadiennes en vertu de l'article 15.