En conséquence, en ce qui a trait à la partie de la règle qui prévoit un changement de classification tarifaire, pour que la robe soit admissible à titre de produit originaire, les fils de laine peignée et le tissu de laine fine fabriqué à partir de ceux-ci que le producteur utilise dans la production de la robe doivent être des matières originaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Therefore, with respect to that part of the rule that specifies a change in tariff classification, in order for the dress to qualify as an originating good, the combed wool yarn and the fine wool fabric made therefrom that are used by Producer A in the production of the dress must be originating materials.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

À un moment donné, le producteur A utilise une petite quantité de fils de laine peignée non originaires dans la production du tissu de laine fine.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

At one point Producer A uses a small quantity of non-originating combed wool yarn in the production of the fine wool fabric.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En vertu du paragraphe 5(6), si le poids total des fils de laine peignée non originaires n’est pas supérieur à sept pour cent du poids total de tous les fils utilisés dans la production de la composante de la robe qui en détermine la classification tarifaire, soit le tissu de laine, la robe est considérée comme produit originaire.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Under subsection 5(6), if the total weight of the non-originating combed wool yarn does not exceed seven per cent of the total weight of all the yarn used in the production of the component of the dress that determines its tariff classification, that is, the wool fabric, the dress would be considered an originating good.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En vertu du paragraphe 5(5), si le poids total des fils de laine peignée non originaires n’est pas supérieur à neuf pour cent du poids total de tous les fils utilisés dans la production de la composante de la robe qui en détermine le classement tarifaire, soit le tissu de laine, la robe est considérée comme produit originaire.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Under subsection 5(5), if the total weight of the non-originating combed wool yarn does not exceed nine per cent of the total weight of all the yarn used in the production of the component of the dress that determines its tariff classification, that is, the wool fabric, the dress would be considered an originating good.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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En conséquence, en ce qui a trait à la partie de la règle qui prévoit un changement de classement tarifaire, pour que la robe soit admissible à titre de produit originaire, les fils de laine peignée et le tissu de laine fine fabriqué à partir de ceux-ci que le producteur utilise dans la production de la robe doivent être des matières originaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids du tissu ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

Therefore, synthetic yarn which does not satisfy the origin-rules (which require manufacture from chemical materials or textile pulp), or woollen yarn which does not satisfy the origin-rules (which require manufacture from natural fibres, not carded or combed or otherwise prepared for spinning), or a combination of the two, may be used, provided that their total weight does not exceed 10 percent of the weight of the fabric.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-13]

C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

Therefore, synthetic yarn which does not satisfy the origin rules (which require manufacture from chemical materials or textile pulp), or woollen yarn which does not satisfy the origin rules (which require manufacture from natural fibres, not carded or combed or otherwise prepared for spinning), or a combination of the two, may be used, provided that their total weight does not exceed 10 % of the weight of the fabric.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés jusqu'à une valeur de 10 % en poids du tissu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-06-20]

Therefore synthetic yarn which does not satisfy the origin rules (which require manufacture from chemical materials or textile pulp) or woollen yarn that does not satisfy the origin rules (which require manufacture from natural fibres, not carded or combed or otherwise prepared for spinning) or a combination of the two may be used up to a weight of 10 % of the fabric.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-06-20]

C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés jusqu'à une valeur de 10 % en poids du tissu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-03-29]

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