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Billet de correspondance
Correspondance
STFB
Service au titre des droits acquis
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Titre acquis par accession
Titre acquis par possession
Titre acquis par prescription
Titre acquis par préclusion
Titre acquis par transfert
Titre acquis par transport
Titre de correspondance
Titre par préclusion
Titre possessoire
Transfert
Transfert au titre du RAPC
Transfert du Régime d'assistance publique du Canada

Traduction de «titre acquis par transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre acquis par transfert | titre acquis par transport

title by conveyance


titre acquis par préclusion | titre par préclusion

title by estoppel


titre acquis par possession | titre possessoire

title by possession


transfert au titre du RAPC [ transfert du Régime d'assistance publique du Canada ]

CAP transfer [ Canada Assistance Plan transfer ]


titre acquis par prescription

prescriptive title [ title by prescription ]




correspondance | billet de correspondance | titre de correspondance | transfert

transfer | transfer ticket


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs

grandfathering of benefits


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.


En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.


«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si et seulement si le transfert de fonds correspondant a lieu, et réciproquement ;

'delivery versus payment' (or 'DVP') means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of funds occurs and vice versa ;


(17) "livraison contre paiement", un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si le paiement correspondant a lieu;

(17) 'delivery versus payment' or 'DVP' means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs only if the corresponding payment occurs;


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FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces ...[+++]

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) R ...[+++]


Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence ...[+++]

However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and th ...[+++]


2. À titre exceptionnel, le transfert d'un suspect peut être temporairement reporté pour des raisons humanitaires graves, par exemple lorsqu'il existe des motifs valables de penser que ce transfert mettrait manifestement en danger la vie ou la santé du suspect.

2. The transfer of a suspect may exceptionally be temporarily postponed for serious humanitarian reasons, for example, if there are reasonable grounds for believing that transfer would manifestly endanger the suspect's life or health.


2. À titre exceptionnel, le transfert d'un suspect peut être temporairement reporté pour des raisons humanitaires graves, par exemple lorsqu'il existe des motifs valables de penser que ce transfert mettrait manifestement en danger la vie ou la santé du suspect.

2. The transfer of a suspect may exceptionally be temporarily postponed for serious humanitarian reasons, for example, if there are reasonable grounds for believing that transfer would manifestly endanger the suspect's life or health.


c bis) les initiatives visant à rapprocher davantage les qualifications et les titres acquis dans l'enseignement supérieur de ceux qui sont acquis au titre de la formation professionnelle de niveau supérieur dans l'Union européenne;

(ca) initiatives aimed at promoting closer convergence of higher education and vocational training qualifications and diplomas obtained in the European Union;


b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survi ...[+++]

(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).


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