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Corporation filiale
Créer une filiale pour les opérations sur titres
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les titres d'une filiale
Distribution des actions d'une filiale
Distribution des titres d'une filiale
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Filiale
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale consolidée
Filiale de crédit
Filiale de financement
Filiale dont les comptes sont consolidés
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale figurant dans le bilan consolidé
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Personne morale filiale entièrement détenue
Société filiale
Société filiale de crédit
Société filiale de financement
Titre
Titre de filiale
Titre documentaire
Titre représentatif

Traduction de «titre de filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


créer une filiale pour les opérations sur titres

to subsidiarize its securities business


distribution des titres d'une filiale | distribution des actions d'une filiale

distribution of the shares of a subsidiary | share spin-out


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]

captive finance company


filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]


filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]

consolidated subsidiary


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Di Nino: Si nous avons encore un peu de temps, j'aimerais avoir des informations sur les deux intermédiaires financiers que possède la Sun Life à titre de filiales.

Senator Di Nino: If we have a couple of moments, I would like to inquire about the two financial intermediaries that Sun Life owns as subsidiaries.


M. Stewart: Les établissements de dépôts que nous détenons à l'heure actuelle à titre de filiales s'appellent la Compagnie de fiducie Sun Life et la Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life.

Mr. Stewart: The deposit-taking subsidiaries we presently own are called Sun Life Trust Company and Sun Life Savings and Mortgage Corporation.


Nous faisons partie d'Air Canada à titre de filiale détenue en toute propriété par Air Canada.

We are part of Air Canada as wholly owned subsidiaries of Air Canada.


Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.

Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits or tax such profits while authorizing the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.


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1. La Commission établit un programme d'études pilotes à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil pour étudier la faisabilité et le coût de la collecte de données concernant des variables et des ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (CE) No 322/97 on a voluntary basis to investigate the feasibility and costs of collecting data on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


La Commission établit un programme d'études pilotes à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil pour étudier la faisabilité et le coût de la collecte de données concernant des variables et des ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (CE) No 322/97 on a voluntary basis to investigate the feasibility and costs of collecting data on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


La Commission établit un programme d'études pilotes, à mener à titre volontaire par les autorités nationales au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil, portant sur les variables et les ventilations additionnelles pour les statistiques entrantes sur les filiales étrangères, ainsi que sur la collecte de données pour les statistiques sortantes sur les filiales étrangères.

1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies to be carried out by national authorities in the meaning of Article 2 of Council Regulation (EC) No 322/97 on additional variables and breakdowns for inward statistics on foreign affiliates, and of collecting data on outward statistics of foreign affiliates.


2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/./CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.

2. Article 129(2) of Directive 2006/./EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.


La sénatrice Hervieux-Payette : Qu'est-ce que faisait cette entité à titre de filiale de EACL?

Senator Hervieux-Payette: What did that entity do as a division of AECL?


Aux États-Unis, les banques étrangères peuvent exploiter soit une banque américaine à titre de filiale, soit de véritables succursales et agences qui sont des extensions légales et opérationnelles de la banque mère.

In the United States, foreign banks may operate a U.S. bank as a subsidiary of their parent bank or they may establish branches and agencies, which are legal and operational extensions of the parent bank.


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