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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Concours assimilable à du quasi-capital
Marché boursier
Marché des actions
Marché des titres participatifs
Participation
Produit apparenté à un titre participatif
Quasi-fonds propres
TP
Titre de participation
Titre non participatif
Titre participatif
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Titres de participation
Titres participatifs
Titres quasi-participatifs
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Traduction de «titre non participatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


concours assimilable à du quasi-capital | quasi-fonds propres | titres quasi-participatifs

quasi-equity capital


titre sans droit de participation | titre non participatif

non-equity security | non-equity interest


titre sans droit de participation [ titre non participatif ]

non-equity security [ non-equity interest ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


participation | titres participatifs | titres de participation

investment


titre participatif | titre de participation

equity interest | equity security | investment


produit apparenté à un titre participatif

equity-related product


marché des actions [ marché des titres participatifs | marché boursier ]

equity market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit notamment d'informations sur le porteur du projet et le projet de financement participatif, les grandes caractéristiques du processus de financement participatif et les conditions de la levée de fonds et ou de l'emprunt d'argent, des informations sur les titres, sur l'émetteur, sur les droits des investisseurs, les frais et les voies de recours.

This includes information about the project owner and the crowdfunding project, the main features of the crowdfunding process and conditions for raising funds or lending money, information related to the securities, information on the issuer, investor rights, fees, and legal redress.


d) dépôts auprès d’une banque ou d’une société de fiducie établie au Canada ou titres non participatifs ou parts sociales d’une coopérative d’épargne et de crédit.

(d) deposits in a bank or trust company in Canada or non-equity or membership shares in a credit union.


d) dépôts auprès d’une banque ou d’une société de fiducie établie au Canada ou titres non participatifs ou parts sociales d’une coopérative d’épargne et de crédit.

(d) deposits in a bank or trust company in Canada or non-equity or membership shares in a credit union.


Généralement, dans les fonds communs de placement, les actions sont équilibrées par des obligations garanties et des titres non participatifs; au cours des 20 dernières années, si vous aviez lancé une fléchette sur l'indice Dow Jones ou l'indice de la bourse de Toronto, quelle que soit l'action sur laquelle vous seriez tombés, vous auriez obtenu un rendement meilleur que celui que nous avons tiré du Régime de pensions du Canada.

Mutual funds typically balance equities with secure bonds and non-equities, and over the past 20 years you could throw a dart at the Dow Jones index or at the TSE and hit any stock and you would have beat the return we've had from the Canada Pension Plan.


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l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, à des activités dans le secteur des armes conventionnelles ou à des activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractè ...[+++]

the acquisition or extension of a participation in any entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, conventional arms-related industry, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, metallurgy and metalworking, and aerospace, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature; ’.


a)l'acquisition, la poursuite ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif, ou dans des activités ou des avoirs en RPDC.

(a)the acquisition, maintenance or extension of a participation in any entities in the DPRK, or in DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature, or in activities or assets in the DPRK.


Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

Such instruments include a variety of financing instruments such as subordinated loans, silent participations, participating loans, profit participating rights, convertible bonds and bonds with warrants.


Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

Such instruments include a variety of financing instruments such as subordinated loans, silent participations, participating loans, profit participating rights, convertible bonds and bonds with warrants.


Sous la législation française, les revenus visés à l'art. 125 A du Code Générale d'Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et compte courants) et visés à l'art. 125-0 A du Code (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux réduit.

Under French law, income falling within Article 125 A or Article 125-0 of the Code Générale d'Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts, or from capitalisation bonds or contracts and other similar investments) qualifies for a reduced rate of withholding tax in full discharge of tax liability.


A cet égard, il faut veiller à ne pas restreindre la concurrence entre les marchés financiers européens ; - attire l'attention de la communauté financière sur l'intérêt que présente la création, au niveau national ou régional approprié, de marchés des capitaux efficaces et fluides, ouverts aux PME européennes qui peuvent faire partie d'un second marché européen des actions ou qui opèrent sur les marchés nationaux correspondants, et invite les autorités nationales concernées à examiner l'opportunité de stimuler et d'appuyer le développement de ces marchés ; - prend note de l'intention de la Commission d'examiner la possibilité de mettre ...[+++]

In this context it has to be ensured that competition between the European stock markets will not be restricted; - draws the attention of the financial community to the importance of establishing efficient, smooth-running capital markets, working at a suitable national or regional level, open to those European SMEs that can form part of a secondary European Market for shares or that operate in the corresponding national markets, and submits to the national authorities involved the opportunity to stimulate and support the development of such markets; - notes the Commission's intention of studying the possibility of a secondary market for fixed-yield securities established in certificates ...[+++]




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titre non participatif ->

Date index: 2022-08-17
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