Un marché intérieur ouvert de règlement de titres devrait permettre à tout investisseur dans l’Union d’investir dans tous les titres de l’Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease as in, and using the same processes as for, domestic securities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as provided for above for the review pursuant to Article 18.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

rapprocher science et société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne; permettre à des bureaux d'information à guichet ouvert de niveau communautaire, national ou régional de fournir aux PME, à l'industrie et aux institutions de la connaissance toutes les informations appropriées sur le programme-cadre, sur le programme pour la compétitivité et l'innovation et sur les Fonds structurels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

bringing science and society closer together for the harmonious integration of science and technology in European society; enabling EU, national or regional information help desks to provide SMEs, industry and knowledge institutions with all relevant information on the seventh Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme and the Structural Funds ;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

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R. considérant que la France et l'Allemagne représentent toujours quelque 40% des investissements effectués à la fois au titre du guichet "aide au démarrage" du MET et du mécanisme de garantie PME,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-09]

R. whereas France and Germany still account for around 40% of the take-up of investments in both the ETF Start-up and the SME Guarantee Facility,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-09]

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si des prestations sont dues par plus d'un État membre à des titres différents, l'ordre de priorité est le suivant: en premier lieu les droits ouverts au titre d'une activité salariée ou non salariée, deuxièmement les droits ouverts au titre de la perception d'une pension et enfin les droits ouverts au titre de la résidence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

in the case of benefits payable by more than one Member State on different bases, the order of priority shall be as follows: firstly, rights available on the basis of an activity as an employed or self-employed person, secondly, rights available on the basis of receipt of a pension and finally, rights obtained on the basis of residence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

1. Si, en vertu de la législation désignée au titre des articles 67 et 68, aucun droit n'est ouvert à des prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins, ces prestations sont accordées par défaut, et en complément des autres prestations familiales acquises au titre de la législation visée ci-dessus, en vertu de la législation de l'État membre à laquelle le travailleur défunt a été soumis le plus longtemps, pour autant que le droit soit ouvert en vertu de cette législation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

1. If, under the legislation designated by virtue of Articles 67 and 68, no right is acquired to the payment of additional or special family benefits for orphans, such benefits shall be paid by default, and in addition to the other family benefits acquired in accordance with the abovementioned legislation, under the legislation of the Member State to which the deceased worker was subject for the longest period of time, in so far as the right was acquired under that legislation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Je voulais savoir s'il y avait une sorte de guichet ouvert par la Commission où ces personnes pourraient s'adresser. En effet, si ces personnes ne sont pas des scientifiques ou n'appartiennent pas à une université, elles n'ont pas la possibilité de trouver un écho à leurs projets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-02]

I wanted to find out if the Commission had opened any sort of ‘one stop shop’ that these people could contact, because if they are not scientists or do not belong to a university, there is no one to act as a sounding board for their ideas.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-02]

13. Du point de vue budgétaire, l'approche de la Commission estimant qu'il n'est pas nécessaire pour l'instant de créer une OCM pour le miel, semble la plus appropriée, afin d'éviter la création de mécanismes du type "guichet ouvert", qui contribuent à des augmentations de la dépense agricole sans justification.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-05-26]

13. In budgetary terms, the Commission's approach that it is not at present necessary to set up a COM for honey seems the most appropriate in order to avoid the creation of 'open-ended' type arrangements which help to increase agricultural expenditure without any justification.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-05-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1997-05-26]

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