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Actif sous-jacent
Actif-support
Concevoir des supports d’informations touristiques
Créer des supports d’informations touristiques
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
MBS
Sous-jacent
Support d'enregistrement
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support de mémoire
Support de stockage
Support de stockage de données
Support de stockage de l'information
Support à motifs
Support à motifs magnétiques
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Titre support
Titre support de l'option
Titre-support
Valeur sous-jacente
Valeur support
Valeur support de l'option
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
élaborer des supports d’informations touristiques

Traduction de «titre-support » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock


valeur support de l'option | titre support de l'option | titre support | valeur sous-jacente | valeur support

underlying security


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


concevoir des supports d’informations touristiques | créer des supports d’informations touristiques | créer des supports de campagnes d’informations touristiques | élaborer des supports d’informations touristiques

create promotional tourism leaflets | prepare tourism brochures | develop materials on tourist information | develop tourist information materials


gérer l’élaboration et la communication des supports de promotion touristique | superviser la production et la distribution des supports de promotion touristique | gérer la production et la distribution des supports de promotion des destinations | gérer la production et la distribution des supports de promotion touristique

coordinate production of tourism promotional material | manage the production of promotional destination materials | manage production of destination promotional materials | manage the production and distribution of destination brochures




support de stockage | support de mémoire | support de stockage de données | support de stockage de l'information

storage medium | data storage medium | information storage medium | storage media | data storage media


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces redevances sont proportionnelles au chiffre d’affaires du référentiel central concerné et couvrent l’intégralité des dépenses que l’AEMF doit supporter pour enregistrer et surveiller les référentiels centraux et pour rembourser les coûts susceptibles d’être supportés par les autorités compétentes au titre de la réalisation de leurs tâches conformément au présent règlement, en particulier du fait d’une délégation de tâches conformément à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement en liaison avec l’article 74 du règlement (UE) nº 648/2012. Aux fins du présent article, les références à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 648/2012 doivent être comprises comme des références au paragraphe 2 du présent article.

Those fees shall be proportionate to the turnover of the trade repository concerned and fully cover ESMA’s necessary expenditure relating to the registration and supervision of trade repositories as well as the reimbursement of any costs that the competent authorities may incur carrying out work pursuant to this Regulation in particular as a result of any delegation of tasks pursuant to Article 9(1) of this Regulation in combination with Article 74 of Regulation (EU) No 648/2012. For the purposes of this Article, references to Article 72(3) of Regulation (EU) No 648/2012 shall be construed as references to paragraph 2 of this Article.


1 bis. L’AEMF ne facture à un référentiel central, s’il est enregistré au titre du présent règlement, comme au titre du règlement (UE) n 648/2012, que les redevances couvrant les dépenses supplémentaires qu’elle doit supporter du fait du présent règlement.

1a. Where a trade repository has been registered under this Regulation and also under Regulation (EU) No 648/2012, fees charged by ESMA to the trade repository in accordance with this Regulation shall cover only ESMA's additional necessary expenses.


a) la partie du coût en capital des biens supporté par le contribuable ou le montant au titre de ce coût ainsi supporté que le règlement autorise;

(a) such part of the capital cost to the taxpayer of property, or such amount in respect of the capital cost to the taxpayer of property, if any, as is allowed by regulation;


N. considérant que la redevance pour copie privée est payée par les consommateurs lors de l'achat de support ou de services d'enregistrement et de stockage et qu'à ce titre les consommateurs ont le droit de connaître son existence et son montant; que le montant de la redevance pour copie privée devrait tenir compte de l'utilisation effective de ces supports ou de ces services à des fins de copie privée de matériels audio, visuels ou audiovisuels;

N. whereas the private copying levy is paid by consumers when purchasing recording or storage media or services, and whereas they are therefore entitled to know of its existence and amount; whereas the amount of the private copying levy should reflect the actual use of such equipment and services for the purpose of private copying of audio, visual and audio-visual material;


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N. considérant que la redevance pour copie privée est payée par les consommateurs lors de l'achat de support ou de services d'enregistrement et de stockage et qu'à ce titre les consommateurs ont le droit de connaître son existence et son montant; que le montant de la redevance pour copie privée devrait tenir compte de l'utilisation effective de ces supports ou de ces services à des fins de copie privée de matériels audio, visuels ou audiovisuels;

N. whereas the private copying levy is paid by consumers when purchasing recording or storage media or services, and whereas they are therefore entitled to know of its existence and amount; whereas the amount of the private copying levy should reflect the actual use of such equipment and services for the purpose of private copying of audio, visual and audio-visual material;


Les taux d’intérêts appliqués aux prêts accordés au titre du FESF (puis au titre du MESF) ont été abaissés pour mieux tenir compte du niveau d’endettement supportable des pays assistés, mais restent toutefois supérieurs aux coûts de financement du fonds, conformément aux principes appliqués par le FMI en matière de taux d’intérêt.

The pricing of the EFSF's loans (and subsequently those of the EFSM) has been lowered to better take into account the debt sustainability of the assisted countries, while remaining above the funding costs of the facility, in line with the IMF’s pricing principles.


Les coûts engendrés par l'accueil de flux de transit sont établis sur la base des coûts marginaux moyens à long terme fixés à titre prévisionnel (reflétant les coûts et bénéfices supportés par un réseau du fait de l’accueil de flux de transit par rapport aux coûts supportés en l'absence de tels flux).

The costs incurred as a result of hosting transit flows shall be established on the basis of the forward looking long-run average limit costs (reflecting costs and benefits that a network bears from hosting transit flows compared to the costs it would bear in the absence of such flows).


(2) En cas de vente ou d'aliénation sous une autre forme de marchandises ou d'un moyen de transport à l'égard desquels un versement est effectué au titre du paragraphe (1.1), le montant du versement ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l'aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents aux marchandises ou au moyen de transport supportés par Sa Majesté; dans les cas où aucun produit ne résulte d'une aliénation effectuée en vertu de la présente loi, il n'est effectué aucun versement au titre du paragraphe (1.1)».

(2) The total amount paid under subsection (1.1) in respect of goods or a conveyance shall, if the goods or conveyance was sold or otherwise disposed of under this Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the goods or conveyance, and, if there are no proceeds of disposition, no payment shall be made pursuant to subsection (1.1)" .


(2) En cas de vente ou d'aliénation sous une autre forme de marchandises ou d'un moyen de transport à l'égard desquels un versement est effectué au titre du paragraphe (1.1), le montant du versement ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l'aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents aux marchandises ou au moyen de transport supportés par Sa Majesté; dans les cas où aucun produit ne résulte d'une aliénation effectuée en vertu de la présente loi, il n'est effectué aucun versement au titre du paragraphe (1.1)».

(2) The total amount paid under subsection (1.1) in respect of goods or a conveyance shall, if the goods or conveyance was sold or otherwise disposed of under this Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the goods or conveyance, and, if there are no proceeds of disposition, no payment shall be made pursuant to subsection (1.1)" .


(2) En cas de vente ou d'aliénation sous une autre forme de marchandises ou d'un moyen de transport à l'égard desquels un versement est effectué au titre du paragraphe (1.1), le montant du versement ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l'aliéna tion, duquel sont soustraits les frais afférents aux marchandises ou au moyen de transport supportés par Sa Majesté; dans les cas où aucun produit ne résulte d'une aliénation effectuée en vertu de la présente loi, il n'est effectué aucun versement au titre du paragraphe (1.1)».

(2) The total amount paid under subsection (1.1) in respect of goods or a conveyance shall, if the goods or conveyance was sold or otherwise disposed of under this Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the goods or conveyance, and if there are no proceeds of disposition, no payment shall be made pursuant to subsection (1.1)" .


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