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Convention
Convention de La Haye
De La Haye
Dette détenue par les investisseurs institutionnels
Liste de titres détenus dans un compte
Liste de titres détenus dans un portefeuille
Portefeuille de titres
Portefeuille-titres
Salle des détenus
Titres destinés aux investisseurs institutionnels
Titres détenus
Titres détenus en fiducie
Titres détenus par les investisseurs institutionnels
Titres détenus sous forme de portefeuille dédié
Titres institutionnels
Valeurs détenues
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «titres détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres détenus sous forme de portefeuille dédié

securities held as an earmarked portfolio


liste de titres détenus dans un portefeuille [ liste de titres détenus dans un compte ]

security position listing




loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems


Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention


titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]

wholesale debt


portefeuille-titres | valeurs détenues | titres détenus | portefeuille de titres

security holdings


Système d'information sur les titres détenus par les particuliers

Retail Debt Information System


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente correspondent à la différence entre le montant total de titres dans les catégories comptables «détenu à des fins de négociation» et «disponible à la vente» et le sous-ensemble des titres détenus dans ces catégories qui peuvent être classés comme actifs liquides de haute qualité.

The Trading and Available-for-Sale Securities shall be the total amount of securities in the held-for-trading and available-for-sale accounting categories less the subset of securities held in those categories that are eligible for classification as high quality liquid assets.


2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables, et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti), et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed at the year-end at mid-market rates and prices.


2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché.

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed as at the quarterly revaluation date at mid-market rates and prices.


Le total des détentions est comptabilisé à sa juste valeur pour les titres considérés comme détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente; les titres détenus jusqu'à leur échéance sont comptabilisés au coût restant à amortir.

Total holdings shall be counted at fair value for securities classified as held-for-trading and available-for-sale; held-to-maturity securities shall be counted at amortised cost.


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Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.


(51) Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l'accroissement des détentions et transferts transfrontières de titres, il est extrêmement urgent et important d'établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.

(51) In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.


6. L'AEMF développe, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les méthodes d'inscription en compte et les types de comptes permettant la distinction entre les différents titres détenus visés aux paragraphes 1 à 3, ainsi que les méthodes d'évaluation y afférentes.

6. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards specifying the book-entry methods and the account structures enabling the distinction between the holdings referred under paragraphs 1 to 3 and the methods of assessment thereof.


Afin de renforcer la sécurité juridique, en particulier dans un contexte transfrontière, il est important d'établir des règles claires afin de déterminer quelle loi s'applique pour trancher les questions de propriété des titres détenus sur les comptes de DCT.

In order to enhance legal certainty especially in a cross-border context, it is important to establish clear rules on the law applicable to ownership aspects in relation to the securities that are maintained by a CSD in its accounts.


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


— vu la convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (ci-après "la convention de La Haye sur les titres") et son rapport explicatif,

– having regard to the Hague Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary (hereinafter the "Hague Securities Convention"), and its Explanatory Report,




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Date index: 2022-01-16
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