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Compte courant sur marge
Compte d'achat de titres
Compte d'appels de marge
Compte de dépôt de titres
Compte de marge
Compte de négociation
Compte de pré-dépôt de titres
Compte de titres
Compte sur marge
Compte titres
Compte-titres
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
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Cour des comptes européenne
Titre d'investissement
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Titre du compte de placement
Titre dématérialisé
Titre en compte courant
Titres en compte
Valeur de placement
Valeur du compte de négociation
Valeur du compte de placement
Valeur mobilière du compte de négociation
Valeurs en compte

Traduction de «titres en compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre dématérialisé | titre en compte courant

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security


titre de placement [ titre d'investissement | valeur de placement | titre du compte de placement | valeur du compte de placement ]

investment security [ investment-account security ]


valeur mobilière du compte de négociation [ valeur du compte de négociation | titre du compte de négociation ]

trading account security




compte de dépôt de titres | compte-titres

custody account


compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account


compte titres | compte de titres | compte de négociation | compte-titres

securities trading account | securities account


compte sur marge | compte courant sur marge | compte de marge | compte d'appels de marge | compte d'achat de titres

margin account | securities margin account


compte titres | compte de titres | compte de négociation

securities account | securities trading account


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«compte de titres», un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités.

‘securities account’ means an account on which securities may be credited or debited.


pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription.

financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained.


2198. L’autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Compte d’assurance-emploi à l’égard de l’exercice 2010-2011 que confère toute loi de crédits est réputée être une autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Compte des opérations de l’assurance-emploi créé par l’article 70.2 de la Loi sur l’assurance-emploi, édicté par l’article 2185.

2198. Every authority in any appropriation Act to make recoverable expenditures on behalf of the Employment Insurance Account in respect of the fiscal year 2010–2011 is deemed to be an authority to make recoverable expenditures on behalf of the Employment Insurance Operating Account established by section 70.2 of the Employment Insurance Act, as enacted by section 2185.


2198. L’autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Compte d’assurance-emploi à l’égard de l’exercice 2010-2011 que confère toute loi de crédits est réputée être une autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Compte des opérations de l’assurance-emploi créé par l’article 70.2 de la Loi sur l’assurance-emploi, édicté par l’article 2185.

2198. Every authority in any appropriation Act to make recoverable expenditures on behalf of the Employment Insurance Account in respect of the fiscal year 2010–2011 is deemed to be an authority to make recoverable expenditures on behalf of the Employment Insurance Operating Account established by section 70.2 of the Employment Insurance Act, as enacted by section 2185.


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Comptes non assujettis à examen, à identification ou à déclaration : Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes de particuliers préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes de particuliers préexistants ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :

Accounts Not Required to Be Reviewed, Identified, or Reported: Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following Preexisting Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:


Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes de particuliers, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les nouveaux comptes de particuliers ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :

Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following New Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:


2. Quand le même titre de compte est utilisé pour plus d’un groupe de comptes d’installation, les directives écrites relatives au compte ne sont données en détail que pour le groupe des conduites de captage, sauf dans le cas du compte 153 (Oléoducs).

2. Where the same account title is used for more than one group of plant accounts, the account text instructions are given in detail only for the accounts under the gathering lines group, except in the case of account 153 (Pipelines).


Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.


Les taux d'intérêt sont calculés sur la base d'obligations d'État à long terme ou de titres comparables, compte tenu des différences dans les définitions nationales.

Interest rates shall be measured on the basis of long-term government bonds or comparable securities, taking into account differences in national definitions.


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those s ...[+++]


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