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Adjudicataire
Attributaire
Attributaire d'un marché
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Base de données Accès aux marchés
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Fournisseur sous contrat
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Soumissionnaire choisi
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Titulaire
Titulaire d'un marché
Titulaire de l'AMM
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
Titulaire du marché
Titulaire du marché de base

Traduction de «titulaire du marché de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


entreprise dans les marchés autres que le marché de base

non-core system


titulaire de l'AMM | titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

marketing authorisation holder | MAH [Abbr.]


marché des produits de base

commodities market [ Commodity trade(STW) ]


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer


base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marché

database on access to markets | Market Access Database


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate


attributaire d'un marché | attributaire | titulaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné

successful tenderer


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.


Il y a eu, comme vous l'avez mentionné—je ne connais pas les détails précis de votre cas—un changement de titulaire de marché dans les régions suburbaines, parce que, comme le ministre l'expliquait, il y a des entreprises qui ont réussi à gagner un certain nombre de marchés, et c'est une procédure que nous éliminons graduellement.

There has been, as you mentioned—and I don't know exactly the specifics of your case—a change of contractors in the suburban areas of cities, because as the minister was explaining, there were companies that have been successful in winning a number of contracts, and that is a procedure we are phasing out.


L'autre marché de base que je tiens à signaler — et nous pourrons y revenir si les membres le souhaitent — est celui des marchés hors bourse des instruments dérivés, marché dont l'ampleur se mesure en dizaine de billions de dollars.

The other core market I will flag — and we can come back to this if members wish — is the over-the-counter derivative markets, which are measured in tens of trillions of dollars.


Il est certain que si la population est satisfaite et si le titulaire du marché fait du bon travail, nous préférons continuer avec cette personne plutôt que d'être obligés d'en former une autre.

There's no doubt that if the public is satisfied and the contractor is doing a good job, we prefer to continue the relationship with that person rather than to have to train a new person.


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Supposons que nous n'ayons pas au Canada de compagnie aérienne nationale, qu'Air Canada fasse faillite et qu'il n'y ait pas de grande compagnie aérienne pour prendre sa place. Des compagnies étrangères viendraient se lancer sur différents marchés, mais les clients canadiens ne constitueraient jamais leur marché cible, leur marché de base.

Assume we did not have a national flag carrier in Canada, that in a hypothetical case Air Canada goes bankrupt and there are no major airlines to take its part; foreign airlines come in and go into various markets, but Canadian customers would never be their core product, their core market.


Les autorités françaises expliquent que, en application de l’article 264-2 du code rural, ces marchés comportent, en particulier, un cahier des clauses administratives définissant la nature des prestations faisant l’objet du marché, le mode de rémunération des opérations dont l’exécution est confiée au titulaire du marché, laquelle est exclusive de toute rémunération perçue auprès des usagers du service public, les informations permettant d’apprécier la qualité du service, ainsi qu’un cahier de clauses techniques définissant les condi ...[+++]

The French authorities explain that, under Article 264-2 of the Code rural, these contracts include a set of administrative clauses stipulating the nature of the services covered by the contract, the method of payment for the operations that the successful tender is to provide, that payment being exclusive of all payments received from users of the public service, and information concerning evaluation of the quality of the service, and a set of technical specifications setting out the technical conditions for the collection, transport, processing and, where necessary, destruction of animal carcases and slaughterhouse ...[+++]


En application de l’article R 226-10 du code rural, ces marchés comportent, en particulier, un cahier des clauses administratives définissant la nature des prestations faisant l’objet du marché, le mode de rémunération des opérations dont l’exécution est confiée au titulaire du marché, les informations permettant d’apprécier la qualité et le coût du service, les modalités d’information du public sur les conditions d’organisation et de fonctionnement du service, ainsi qu’un cahier des clauses techniques définissant les conditions techn ...[+++]

Pursuant to Article R 226-10 of the Rural Code, such contracts are in particular to include administrative terms and conditions defining the nature of the services to be provided under the contract, the remuneration arrangements for the operations to be performed by the contractor, the information on which to base an assessment of the quality/cost of the service, the arrangements concerning public information on the organisation and operation of the service and technical specifications for the collection, transport, processing and, where applicable, destruction of animal carcases and slaughterhouse waste in compliance with the required h ...[+++]


L'absence de lien conventionnel entre le cédant (à savoir l'ancien titulaire du marché) et le cessionnaire (le nouveau titulaire du marché), si elle peut constituer un indice qu'aucun transfert au sens de la directive n'est intervenu, ne saurait revêtir une importance déterminante à cet égard [100].

Despite the fact that it may provide an indication that there has been no transfer within the meaning of the Directive, the absence of a contractual link between the transferor (that is, the entity that held the contract previously) and the transferee (the new tenderer to whom the contract is awarded), should not be a deciding factor in this respect [100].


Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.


Ils demandent au gouvernement de rechercher un accord totalement différent qui permettrait de mettre au point un marché global basé sur des règles, mais un marché qui protège les travailleurs, l'environnement et la capacité des gouvernements d'agir dans le meilleur intérêt du public.

They instruct the government to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules based global trading regime that protects workers, the environment and the ability of governments to act in the public interest.




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titulaire du marché de base ->

Date index: 2021-01-14
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