d'envisager, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur en vertu de la directive 76/769/CEE du Conseil (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi), des restrictions d'emploi du phtalate de benzyle et de butyle dans les installations industrielles qui utilisent cette substance pour la transformation des polymères (préparation du produit et fabrication de revêtements de sol du type plastisol) et po
ur la production de textiles enduits de PVC, ainsi que pour des applications non polymères du PBB, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de PBB dans
...[+++] l'environnement ou dont les émissions de PBB sont bien maîtrisées, notamment grâce à un traitement efficace des effluents gazeux et aqueux.
to consider, within the framework of existing legislative measures under Council Directive 76/769/EEC (Marketing and Use Directive), restrictions for the use of BBP in industrial installations for processing polymers with BBP (formulation and processing of plastisol flooring) and formulation and processing of PVC coated textiles and non polymer uses with BBP, exempting installations with no emission of BBP to the environment as well as installations where BBP emissions are adequately controlled.
