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Substances caractérisées par une tolérance nulle
Tolérance aux rejets nulle
Tolérance zéro

Traduction de «tolérance aux rejets nulle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tolérance zéro [ tolérance aux rejets nulle ]

zero-venting


substances caractérisées par une tolérance nulle

substances with a zero tolerance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus en rapport avec la langue d'un État membre, la transformation est exclue en vertu de l'article 112, paragraphe 2, pour tous les États membres dont cette langue est l'une des langues officielles.

4. If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds by reference to the language of a Member State, conversion shall be excluded under Article 112(2) for all the Member States in which that language is one of the official languages.


4. Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus en rapport avec la langue d'un État membre, la transformation est exclue en vertu de l'article 139, paragraphe 2, pour tous les États membres dont cette langue est l'une des langues officielles.

4. If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds by reference to the language of a Member State, conversion shall be excluded under Article 139(2) for all the Member States in which that language is one of the official languages.


Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus qui sont valables dans l'ensemble de l'Union ou en raison d'une marque de l'Union européenne antérieure ou d'un autre droit de propriété industrielle de l'Union, la transformation est exclue, en vertu de l'article 139, paragraphe 2, pour tous les États membres.

If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds which are found to apply throughout the Union or on account of an earlier EU trade mark or other Union industrial property right, conversion shall be excluded under Article 139(2) for all Member States.


Les États membres devraient faire en sorte que la juridiction compétente puisse rejeter les plans de restructuration dont les chances de prévenir l’insolvabilité du débiteur et de garantir la viabilité de l’activité sont clairement nulles, par exemple en raison de l’absence de nouveau financement pour la poursuite de l’activité.

Member States should ensure that courts can reject restructuring plans which clearly do not have any prospect of preventing the insolvency of the debtor and ensuring the viability of the business, for example because new financing needed to continue its activity is not foreseen.


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Le réacteur nucléaire touché étant désormais stabilisé, la probabilité de nouveaux rejets de radioactivité est très faible à nulle, et l’accident à la centrale nucléaire n’ayant pas donné lieu à des rejets significatifs de strontium, de plutonium et d’américium, les contrôles visant à détecter ces radionucléides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon ne sont manifestement pas nécessaires.

Given that the affected nuclear reactor is now in a stable situation, the possibility of new releases of radioactivity to the environment is excluded or very minimal and there have been no significant releases to the environment of strontium, plutonium and americium following the nuclear power plant accident, it is evident that the control for the presence of these radionuclides in food or feed from Japan is not necessary.


Dans ces conditions, la décision de l’institution portant rejet de la demande de l’agent temporaire concerné tendant à ce que la clause de résiliation contenue dans son contrat soit considérée comme nulle ou, en tout cas, qu’elle ne lui soit pas applicable en ce qui concerne un concours donné de telle sorte qu’il ne soit pas tenu de participer à ce concours, est un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut.

In those circumstances, the decision of the institution rejecting the request of the member of the temporary staff concerned that the termination clause in his contract be considered void or, in any case, that it not be applied to him with respect to a specific competition, so that he is not required to participate in that competition, is an act adversely affecting that person within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations.


La communication de la Commission du 10 juin 2009,[8] adoptée en vue du programme de Stockholm, soulignait que la tolérance doit être nulle face à la traite des êtres humains et qu’il convient de mettre à disposition des ressources suffisantes afin, entre autres, de simplifier les conditions de délivrance des titres de séjour aux victimes.

The Commission Communication of 10 June 2009,[8] adopted with a view to the Stockholm Programme, stressed that there must be zero tolerance of trafficking in human beings and adequate resources should be invested in order, inter alia, to simplify the conditions for issuing residence permits to victims.


La communication de la Commission du 10 juin 2009,[8] adoptée en vue du programme de Stockholm, soulignait que la tolérance doit être nulle face à la traite des êtres humains et qu’il convient de mettre à disposition des ressources suffisantes afin, entre autres, de simplifier les conditions de délivrance des titres de séjour aux victimes.

The Commission Communication of 10 June 2009,[8] adopted with a view to the Stockholm Programme, stressed that there must be zero tolerance of trafficking in human beings and adequate resources should be invested in order, inter alia, to simplify the conditions for issuing residence permits to victims.


considérant qu'il convient, ainsi que le prévoit l'article 4 de la directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (5), de fixer des tolérances appropriées pour la mesure de la biodégradabilité afin de se prémunir contre les incertitudes des méthodes de contrôle qui pourraient conduire à des décisions de rejet ayant des conséquences économiques importantes ; qu'une décision de rejet ne doit donc être prise que si les résultats obtenus par un ...[+++]

Whereas, pursuant to Article 4 of Council Directive 73/404/EEC of 22 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to detergents (5), suitable tolerances for the measurement of biodegradability should be determined in order to take due account of the unreliability of test methods which could result in rejection decisions with important economic consequences ; whereas a rejection decision may therefore only be taken where the results obtained with a test method specified in Article 2 of Directive 73/405/ ...[+++]


considérant qu'il convient, ainsi que le prévoit l'article 4 de la directive du 22 novembre 1973, de fixer des tolérances appropriées pour la mesure de la biodégradabilité afin de se prémunir contre les incertitudes des méthodes de contrôle qui pourraient conduire à des décisions de rejet ayant des conséquences économiques importantes ; qu'une décision de rejet ne doit donc être prise que si une analyse indique un taux de biodégradabilité ...[+++]

Whereas as concerns the approximation of the laws of the Member States relating to detergents, suitable tolerances for measuring biodegradability should be determined as provided for likewise in Article 4 of Council Directive of 22 November 1973, in order to take account of the unreliability of testing methods which could lead to rejection decisions having important economic consequences and whereas a rejection decision must only be taken therefore if an analysis shows a level of biodegradability less than 80 %,




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Date index: 2022-08-09
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