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Chute due à un objet de rebut
Colis postal tombé en rebut
Heurté par un objet qui tombe d'un avion
Heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur
Matière mise au rebut
Matériau de rebut
Non distribuable
Renvoi d'objets tombés en rebut
Signaler le tombé
Signaler un tombé
Tombé en rebut

Traduction de «tombé en rebut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi d'objets tombés en rebut

undeliverable mail returned








Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

Undeliverable and Redirected Mail Regulations


chute due à un objet de rebut

Fall due to discarded object


matériau de rebut | matière mise au rebut

scrap material


signaler le tombé | signaler un tombé

indicate the fall | indicate a fall | signal a fall


heurté par un objet qui tombe d'un avion

Hit by object falling from aircraft


heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur

Hit by object falling from unpowered aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsque l’expéditeur des envois de la poste aux lettres refuse de payer l’affranchissement au tarif exigé par la Société selon l’alinéa (1)e), la Société traite les envois comme envois non distribuables, conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

(3) Where a sender of letter-post items refuses to pay the postage required by the Corporation to be paid pursuant to paragraph (1)(e), the Corporation shall treat the letter-post items as undeliverable mail in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.


e) dans le cas d’un objet inadmissible visé aux articles 5 ou 8 de l’annexe, il est retourné à l’expéditeur si son adresse figure sur l’emballage extérieur ou, à défaut d’une telle adresse, il est traité conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

(e) any non-mailable matter included in item 5 or 8 of the schedule shall, where its outside cover bears a return address, be returned to the sender or, where its outside cover does not bear a return address, be disposed of in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.


XMLTexte complet : Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés [29 KB] |

XMLFull Document: Undeliverable and Redirected Mail Regulations [28 KB] |


Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés (C.R.C., ch. 1298)

Undeliverable and Redirected Mail Regulations (C.R.C., c. 1298)


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HTMLTexte complet : Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés |

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tombé en rebut ->

Date index: 2021-08-25
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