Traduction de «total dépenses indirectes » (Français → Anglais) :

C. considérant que la biodiversité est essentielle à l'existence de la vie humaine et au bien-être des sociétés, directement et indirectement, par les services écosystémiques qu'elle fournit – par exemple, les bénéfices provenant uniquement du réseau de zones protégées Natura 2000 de l'Union européenne sont estimés à un montant compris entre 200 et 300 milliards d'euros, avec un total entre 4,5 et 8 millions d'équivalents temps-plein financés directement par les dépenses des visit ...[+++]eurs dans et autour de ces sites;

(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêt ...[+++]s consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...

Il inclut principalement les dispositions suivantes : une série de mesures dans le domaine de la fiscalité directe (consistant en une réduction des taux d'imposition et une augmentation des déductions fiscales) représentant un coût d'environ 1,5% du PIB pour l'ensemble de l'année, des réductions des impôts indirects pour un coût total sur l'année de 0,4% du PIB, une augmentation de 18% des dépenses courantes votées par rapport aux chiffres prévus pour 2000 (dont environ 40% pour les dépenses de salaires) ainsi qu'une augmentation de 2 ...[+++]9% des dépenses d'équipement votées.

Le budget de l'action est détaillé à l'annexe III, qui fait partie intégrante de la présente convention, et ne comprend que les coûts éligibles au financement communautaire, tels que définis à l'annexe II. [Les coûts indirects sont éligibles sur la base d'un forfait de 7 % [maximum] du montant total des dépenses directes éligibles, dans les conditions définies à l'article 10.3 de l'annexe II. ] [15]

Le budget de l'action est détaillé à l'annexe III, qui fait partie intégrante de la présente convention, et ne comprend que les coûts éligibles au financement communautaire, tels que définis à l'annexe II. [Les coûts indirects sont éligibles sur la base d'un forfait de 7 % [maximum] du montant total des dépenses directes éligibles, dans les conditions définies à l'article 10.3 de l'annexe II. ] [15]