Cela pourrait être le cas par exemple si un bénéficiaire du SPG+ ne réalise pas de progrès (sans raisons légitimes et objectives) ou si l'on constate un grave retour en arrière sur ses engagements.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-18]

This could happen if a GSP+ beneficiary does not make progress (without legitimate and objective reasons) or if there is serious backtracking on commitments.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-18]

Dans le cas des véhicules des catégories L2e-U, L5e-B, L6e-BU et L7e-CU, les bords qui peuvent être touchés conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et qui sont situés derrière la cloison arrière ou, en l’absence de cloison arrière, dans un plan vertical transversal passant par un point situé à 50 cm derrière le point R de la place assise la plus reculée doivent au moins présenter des bords adoucis lorsque leur saillie est de 1,5 ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

In case of vehicles of categories L2e-U, L5e-B, L6e-BU and L7e-CU, the edges which can be contacted in accordance with the provisions laid down above and which are located behind the rear bulkhead, or where no rear bulkhead is present a vertical transverse plane passing through a point located 50 cm behind the R-point of the most rearward seating position, shall at least be blunted when their projection is 1,5 mm or more.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

4.9.1. Si la machine 3-D H a tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3-D H vers l’arrière jusqu’à ce qu’aucune charge horizontale vers l’avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’assise de la machine touche le dossier.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

4.9.1. If the 3-D H machine tends to slide rearward, use the following procedure. Allow the 3-D H machine to slide rearward until a forward horizontal restraining load on the T-bar is no longer required i.e. until the seat pan contacts the seat-back.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

Sur les véhicules dont la face supérieure du capot est inclinée plus ou moins à 50°, de sorte que la ligne droite la touche sur une portion continue ou en plusieurs points au lieu d'un seul, la ligne de référence est déterminée en inclinant la ligne droite en arrière jusqu'à former un angle de 40°.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

For vehicles having the bonnet top surface inclined at 50°, so that the straight edge makes a continuous contact or multiple contacts rather than a point contact, determine the reference line with the straight edge inclined rearwards at an angle of 40° from the vertical.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-21]

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4. Les États membres veillent à ce que les mécanismes nécessaires soient en place pour assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent percevoir tous les arriérés de salaire visés au paragraphe 1, point a), et recouvrés à la suite des recours visés au paragraphe 2, y compris en cas de retour volontaire ou forcé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

4. Member States shall ensure that the necessary mechanisms are in place to ensure that illegally employed third-country nationals are able to receive any back payment of remuneration referred to in paragraph 1(a) which is recovered as part of the claims referred to in paragraph 2, including in cases in which they have, or have been, returned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-17]

Sur les véhicules dont la face supérieure du capot est inclinée plus ou moins à 50°, de sorte que la ligne droite la touche sur une portion continue ou en plusieurs points au lieu d’un seul, la ligne de référence est déterminée en inclinant la ligne droite en arrière jusqu’à former un angle de 40°.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

For vehicles having the bonnet top surface inclined at essentially 50 °, so that the straight edge makes a continuous contact or multiple contacts rather than a point contact, the reference line is determined with the straight edge inclined rearwards at an angle of 40 °.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

Sur les véhicules dont la face supérieure du capot est inclinée plus ou moins à 50°, de sorte que la ligne droite la touche sur une portion continue ou en plusieurs points au lieu d’un seul, la ligne de référence est déterminée en inclinant la ligne droite en arrière jusqu’à former un angle de 40°.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-01-13]

Dans certains cas, il s’agit même d’éviter un retour en arrière lié notamment aux effets néfastes des maladies transmissibles, de la dégradation de l’environnement ou des problèmes de sécurité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-22]

In some cases there has even been a step backward as a result of problems such as the effects of communicable diseases, environmental damage and security threats.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-03-22]

Un tel changement serait contraire aux obligations contractuelles prises par la CE et constituerait, de surcroît, un retour en arrière par rapport à la situation actuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

Such a change would be contrary to the contractual obligations undertaken by the EC and would in addition constitute a step backward from the current situation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-21]

4.5.3. On entend par «angle de rampe» l'angle aigu minimal entre deux plans, perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule, tangents respectivement aux pneus des roues avant et aux pneus des roues arrière, en charge statique, et dont l'intersection touche la partie rigide inférieure du véhicule en dehors de ses roues.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

4.5.3'. Ramp angle' means the minimum acute angle between two planes, perpendicular to the median longitudinal plane of the vehicle, tangential to the tyres of the front wheels and to the tyres of the rear wheels respectively, under a static load, the intersection of which touches the rigid underside of the vehicle apart from the wheels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-17]

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touche de retour arrière ->

Date index: 2023-05-07