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Chargeur sur pneus
Chargeur sur pneus à benne frontale
Chouleur sur pneus
Conducteur de chargeuse-pelleteuse
Conducteur de tracto-chargeur
Tracteur pelle
Tracteur-pelle
Tracto-chargeur
Tracto-chargeur sur chenille
Tracto-chargeur sur pneus
Tractochargeur

Traduction de «tracto-chargeur sur pneus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


chouleur sur pneus [ chargeur sur pneus | chargeur sur pneus à benne frontale ]

payloader [ wheel tractor-loader | pneumatic-tired front-end loader ]






tracto-chargeur [ tractochargeur | tracteur-pelle | tracteur pelle ]

tractor loader [ tractor shovel | shovel dozer | tracto-loader ]


conducteur de chargeuse-pelleteuse | conducteur de tracto-chargeur

loader operator | front-end-loader operator | pay-loader operator


Décret de remise sur les chargeurs à benne frontale sur pneus

Front End Wheel Loader Remission Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le chiffre correspondant à l'équipement minier concerne l'équipement lourd comme les camions et les tracto- chargeurs.

That so-called mining equipment number relates to heavy equipment—trucks and loaders and so on and so forth.


(5) Pour l’application du présent article, dans le calcul du coût de tous les chargeurs à benne frontale sur pneus vendus par le fabricant, pour consommation nationale, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1981, le fabricant doit déduire un montant égal au coût de tous les chargeurs à benne frontale sur pneus vendus et importés au cours de cette période et, selon le cas :

(5) For the purposes of this section, in computing the cost of sales of front end wheel loaders that were sold for consumption in Canada by a manufacturer in any twelve month period ending on July 31 after 1981, the manufacturer shall deduct an amount equal to the cost of sales of front end wheel loaders that were imported and sold by the manufacturer in any such period


(4) Pour l’application du présent article, dans le calcul de la valeur nette de vente de tous les chargeurs à benne frontale sur pneus vendus par le fabricant, pour consommation nationale, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1981, le fabricant doit déduire un montant égal à la valeur nette de vente de tous les chargeurs à benne frontale sur pneus importés qu’il a vendus au cours de cette période et, selon le cas :

(4) For the purposes of this section, in computing the net sales value of front end wheel loaders that were sold for consumption in Canada by a manufacturer in any twelve month period ending on July 31 after 1981, the manufacturer shall deduct an amount equal to the net sales value of front end wheel loaders that were imported and sold by the manufacturer in any such period


a) le rapport entre la valeur nette de vente des chargeurs à benne frontale sur pneus produits au Canada par le fabricant en tout temps et vendus par lui au cours de cette période, et la valeur nette de vente de tous les chargeurs à benne frontale sur pneus vendus par lui au cours de cette même période pour consommation nationale, est au moins de 75 à 100; et

(a) the ratio of the net sales value of front end wheel loaders produced by the manufacturer in Canada at any time and sold by him anywhere in that period to the net sales value of all front end wheel loaders sold by the manufacturer in that period for consumption in Canada is not less than 75 to 100; and


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6. Remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable selon la Loi sur la taxe d’accise sur chaque chargeur à benne frontale pour lequel remise des droits de douane est accordée en vertu de ce décret selon le montant égal à la différence entre la taxe de vente calculée sur la valeur à l’acquitté du chargeur à benne frontale sur pneus et celle calculée sur sa valeur imposable.

6. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on each front end wheel loader for which customs duties are remitted by this Order in an amount equal to the difference between the sales tax calculated on the duty-paid value of the front end wheel loader and the sales tax calculated on the value for duty of the front end wheel loader.




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tracto-chargeur sur pneus ->

Date index: 2021-09-28
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