1. Une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation est applicable, dans le cadre du trafic de voyageurs entre pays tiers et la Communauté, aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial et que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas, par personne, vingt-cinq unités de compte.
1. Exemption from turnover tax and excise duty on imports shall apply, as regards travel between third countries and the Community, to goods in travellers' personal luggage, if such imports have no commercial character and the total value of the goods does not exceed 25 units of account per person.