Il faut accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen et la réforme connexe du système européen de gestion du trafic aérien, pour aider les usagers de l'espace aérien confrontés à un environnement concurrentiel mondial difficile, et pour faciliter la croissance économique future.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The implementation of the SES and associated reform of the European ATM system must be accelerated, helping our airspace users in a tough global competitive environment, and facilitating future economic growth.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s'attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l'action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Based on analysis contained in the present Communication and the associated impact assessment, the Commission proposes a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the provision of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Or, bien que tous les États membres restent résolus sur la question du ciel unique européen, sa mise en œuvre est toujours bien en deçà des prévisions initiales; aussi l'accélération du processus de réforme du système européen de gestion du trafic aérien par un nouveau paquet de mesures a-t-elle été définie en 2012 comme l'une des actions clés à accomplir pour le développement du marché unique[7].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

But although all Member States remain committed to the SES, implementation still falls well below the original expectations, and accelerating the process of reform of the European ATM system through a new package of measures was identified in 2012 as a key action for the development of the Single Market[7].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le pays a deux régimes de dédouanement : un régime accéléré et un régime officiel.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Two customs clearance regimes have been identified — express and formal.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuien ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2014-04-09]

Je ne verrais pas d'inconvénient à un régime accéléré, si l'on veut, qui donnerait une préférence spéciale aux gens qui ont une raison particulière de vouloir obtenir la citoyenneté rapidement et qui connaissent bien leur collectivité parce qu'ils y habitent, ou pour d'autres raisons.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-07]

I wouldn't mind a fast-track system, if you like, to give special preference to people who show that they have a particular reason why they need citizenship fast and who know a lot about the community because they have lived here, or whatever.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-04-07]

Ainsi, l’objectif était d’ajouter une dimension additionnelle, propre à la lutte contre le trafic, au régime de contrôle des stupéfiants, de manière à compléter les deux conventions existantes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-08-31]

Thus, the goal was to add an additional, trafficking-specific layer to the drug control system to complement the two existing Conventions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-08-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2002-08-31]

Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuien ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-09]

Alors que la croissance du trafic aérien s'accélère, les citoyens demandent légitimement un service de meilleure qualité, avec moins de retards et des tarifs toujours plus accessibles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-26]

The growth in air traffic is accelerating, and the public is rightly calling for a better quality of service with fewer delays and lower fares.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-09-26]

Le taux de la déduction pour amortissement permis en régime accéléré est de 50 p. 100 par année, selon la méthode de l'amortissement linéaire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The capital cost allowance rate allowed under the accelerated capital cost allowance is 50 per cent per year on a straight-line basis.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-08-05