Traduction de «trafic maritime international » (Français → Anglais) :

Prenant pour acquis un trafic maritime international accru, certains ont affirmé que des voyages effectués sans le contrôle des autorités canadiennes permettront d’appuyer la thèse selon laquelle un détroit international pourrait voir le jour dans les eaux arctiques canadiennes.

Le capitaine du navire, l'agent maritime ou toute autre personne dûment habilitée par le capitaine ou authentifiée d'une manière admissible pour l'autorité publique concernée (ci-après dénommés «capitaine») dresse une liste de l'équipage et des éventuels passagers, en indiquant les informations requises dans les formulaires no 5 (liste d'équipage) et no 6 (liste des passagers) de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi que, le cas échéant, le numéro de visa ou de titre de séjour:

Directive 2002/6/CE, publiée au JO L 67 du 9 mars 2002. Formulaires normalisés de l'Organisation maritime internationale adoptés dans la Convention de l'OMI visant à faciliter le trafic maritime international.

Le Règlement donne également l'interprétation communautaire des dispositions «ouvertes» d'application obligatoire de l'OMI (en clarifiant l'application de ces dispositions au transport maritime à courte distance, aux ports ne desservant qu'à titre occasionnel le trafic maritime international, à un régime de contrôle de sûreté de tous les navires avant leur entrée dans un port de l'UE, ainsi qu'aux contrôles de sûreté des installations portuaires).

c)les membres de l'équipage civil des navires, lorsqu'ils se rendent à terre, qui sont titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail no 108 du 13 mai 1958 ou no 185 du 16 juin 2003 ou à la convention de l'Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965.

d'une proposition de directive unique portant sur le temps de travail de tous les travailleurs mobiles des transports routiers, c'est-à-dire des salariés des secteurs des transports pour compte de tiers et pour compte propre et des travailleurs indépendants. Cette proposition s'inspirera, autant que possible, des éléments de convergence dégagés au fil des négociations entre partenaires sociaux; d'une proposition, au titre du protocole social, de transposition dans la législation européenne de l'accord sur le temps de travail des gens de mer, conclu aujourd'hui entre les partenaires sociaux des transports maritimes; d'un projet de recommandation du Conseil afin que les États membres ratifient la convention n°180 de l'OIT, en vue de l'ado ...[+++]ption de règles analogues pour l'ensemble du trafic maritime international.