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Acronym
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité constitutif
Traité constitutif de l'UE
Traité constitutif de l'Union du Maghreb arabe
Traité constitutif du Parlement andin
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité fondateur
Traité fondateur de l'UE
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traité constitutif de l'ue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

EU founding treaty | founding treaty


traité constitutif | traité fondateur

constituent treaty | founding treaty


Traité constitutif de l'Union du Maghreb arabe

Treaty establishing the Arab Maghreb Union


Traité constitutif du Parlement andin

Constituent Agreement of the Andean Parliament




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux des trois traités constitutifs des Communautés européennes s'y rapportent : le traité CECA et le traité EURATOM.

Two of the three treaties establishing the European Communities are about energy: the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty and the Euratom Treaty.


Au sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions européennes en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc (droit dérivé).

Strictly speaking, EU law consists of the founding Treaties (primary legislation) and the provisions of instruments enacted by the European institutions by virtue of them (secondary legislation - regulations, directives, etc.).


L'utilisation des ressources du budget communautaire en application ou en soutien de politiques relevant de la compétence de la Communauté ou de l'Union européenne est régie par les dispositions des Traités constitutifs.

The use of resources from the Community budget to implement or support policies within the scope of the powers of the Community or the European Union is governed by the Treaties.


Il comprend pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne.

It consists mainly of the founding treaties of the European Union.


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Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


L’article 165 de la version consolidée des traités constitutifs, tel que modifié par le traité de Lisbonne, se trouve au Titre XII «Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport».

Article 165 of the consolidated version of the founding treaties, as amended by the Lisbon Treaty, is to be found under Title XII, Education, Vocational Training, Youth and Sport.


Par exemple, l’article 15 du traité sur l’Union européenne (version consolidée des traités constitutifs), tel que modifié par le traité de Lisbonne, dispose, entre autres, ce qui suit: le président du Conseil européen préside et anime les travaux du Conseil européen et assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales.

For example, Article 15 of the Treaty on European Union (consolidated version of the founding treaties), as amended by the Lisbon Treaty, states, inter alia, as follows. The President of the European Council is to chair it and drive forward its work and to ensure the preparation and continuity of the work of the European Council in cooperation with the President of the Commission, and on the basis of the work of the General Affairs Council.


C’est si vrai que la Société des nations appelait son traité constitutif le pacte, que l’Organisation des Nations unies appelle le sien la Charte et que, dans toutes les organisations internationales, on a un traité constitutif.

This is precisely why the League of Nations referred to its founding treaty as ‘the pact’, why the United Nations calls its treaty ‘the Charter’ and why every international organisation has a founding treaty.


- (ES) Le Conseil rappelle à Mme la députée que l'article 203 du traité constitutif de la communauté européenne établit que le Conseil est composé par un représentant de chaque État membre, de rang ministériel, habilité à engager le gouvernement dudit État membre.

– (ES) The Council would remind the honourable Member that Article 203 of the Treaty establishing the European Community lays down that the Council will consist of a representative of each Member State, of Ministerial rank, empowered to make commitments on behalf of that Member State.


L'Union européenne et l'existence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice impliquent la création d'un espace sans frontières intérieures, où la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux doit être garantie sur le territoire des États de l'Union, conformément aux dispositions de l'article 14 du traité constitutif de la Communauté européenne.

The European Union and the existence of a European area of freedom, security and justice involve, in turn, the creation of an area without internal borders in which the free movement of goods, persons, services and capital must be guaranteed within the territory of the States of the Union, as laid down in Article 14 of the Treaty establishing the European Community.




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traité constitutif de l'ue ->

Date index: 2022-12-18
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