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Traité naval de Londres

Traduction de «traité naval de londres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité pour la limitation et la réduction des armements navals [ Traité naval de Londres ]

Treaty for the Limitation and Reduction of Naval Armament [ London Naval Treaty ]


Traité de Londres pour la limitation et la réduction des armements navals

London Treaty for the Limitation and Reduction of Naval Armaments


Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres

Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre de coopération euro-asiatique adopté au sommet de Londres a traité dans le détail certaines priorités spécifiques. Le rapport du groupe de vision Asie-Europe contient un certain nombre de suggestions intéressantes pour les perspectives à plus long terme.

The Asia-Europe Co-operation Framework adopted at the London Summit went into more detail on certain specific priorities, and the report of the Asia-Europe Vision Group also gives a number of interesting suggestions for longer-term perspectives.


Par lettre du 25 janvier 2012, la Commission a notifié à la Pologne sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «traité» ou le «TFUE») concernant l'acquisition de certains actifs du chantier naval de Gdynia par le chantier de réparation navale Nauta S.A (ci-après «Nauta» ou la «société»).

By letter dated 25 January 2012, the Commission informed Poland that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’ or ‘TFEU’) in relation to the acquisition of some of the assets of Gdynia Shipyard by Nauta S.A. Repair Shipyard (‘Nauta’ or ‘the company’).


13. demande une plus grande coordination entre l'Union européenne, l'OTAN et les pays tiers en ce qui concerne les diverses forces navales internationales responsables des trois principales opérations de lutte contre la piraterie dans la région (EU NAVFOR, CTF-150/151 et TF-508 dans l'opération Ocean Shield de l'OTAN) afin d'éviter toute duplication superflue car les deux organisations, à savoir l'Union et l'OTAN, opèrent – en vertu de leur autonomie de décision – dans la même zone, ont les mêmes intérêts et s'appuient largement sur les contributions des mêmes pays européens; se félicite vivement dans ce contexte de la conf ...[+++]

13. Calls for greater coordination among the EU, NATO and the third countries on the various international naval forces ¬conducting three main counter-piracy naval missions in the region (EU NAVFOR, CTF-150/151 and TF-508 within NATO’s operation Ocean Shield) in order to avoid unnecessary duplication, since both organisations, the EU and NATO, on the basis of their respective decision- making autonomy operate in the same area, have the same interests and largely comprise the same European nations, in this context strongly welcomes the London conference on ...[+++]


La Commission se réserve aussi le droit d'invoquer les différentes clauses de sauvegarde énoncées dans le traité d'adhésion, ainsi que le mécanisme spécifique relatif aux aides d'État aux secteurs croates de la construction navale et de la sidérurgie.

The Commission also reserves the right to invoke the various safeguard clauses set out in the Accession Treaty as well as the specific mechanism for State aid to the Croatian shipbuilding and steel industries.


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La PMI a aussi clairement renforcé la coordination dans de nombreuses autres politiques pertinentes de l'UE, y compris dans les dispositions ayant trait à la sécurité de la navigation et des ports; à la promotion des pôles d'activités maritimes; au soutien du secteur européen de la construction navale et de l'équipement des navires comme le prévoit la stratégie LeaderSHIP 2015; au développement du tourisme durable côtier et maritime; ou à la stratégie pour l'adaptation aux changements climatiques.

The IMP has also clearly increased coordination in many other EU relevant policies, including those on safety of navigation and ports; the promotion of maritime clusters; the support of Europe's shipbuilding and marine equipment sector as developed in the LeaderSHIP 2015 process; the development of sustainable coastal and maritime tourism; or the strategy on climate change adaptation.


Cela montre que les chantiers navals polonais sont traités exactement de la même façon que les chantiers navals allemands.

It shows that the Polish shipyards are treated exactly the same as the German shipyards.


Afin de faire face à cette situation, qui est inadmissible au regard de l’article 87 du traité, le Conseil a autorisé l’octroi d’une dernière aide (c’est-à-dire qu’il était possible d’octroyer une aide en 1991) mais il a posé comme condition la cession des chantiers navals à de nouveaux propriétaires considérant que ceux-ci prendraient les mesures requises pour rétablir la compétitivité, afin que les chantiers navals n’aient plus besoin d’aide au fonctionnement en vue de la restructuration (94).

To remedy this situation, unacceptable on the basis of Article 87 of the Treaty, the Council authorises aid for a last time (i.e. aid can be granted in 1991) but impose the sale of the yards to new owners. The logic is therefore that the new owners will take the measures necessary to restore competitiveness, such that the yards will not need operating aid for restructuring (94) anymore.


Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission doutait que le Fonds de garantie pour le crédit naval respecte toutes les conditions visées au paragraphe 4.3 de la communication du 11 mars 2000 sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties («communication sur les garanties») (2), conditions qui permettraient d’exclure l’existence d’une aide.

In its decision to initiate proceedings, the Commission expressed doubts as to whether the scheme satisfied all the tests in point 4(3) of the notice of 11 March 2000 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (the ‘Guarantees Notice’) (2), which would have allowed the Commission to conclude that there was no aid involved.


- si les installations fermées sont réutilisées à d'autres fins, celles-ci doivent être indépendantes du chantier naval en question et les activités ne doivent pas avoir trait principalement à la construction, la réparation ou la transformation navales,

- if the closed capacity is re-used for alternative purposes, these must be independent of the shipyard in question and the activities must not be related principally to shipbuilding, ship repair or ship conversion,


CONSIDERANT que le royaume de Belgique , le royaume de Danemark , la république fédérale d'Allemagne , l'Irlande , la République italienne , le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas , ci-après dénommés " les Etats " , sont signataires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , ci-après dénommé " le traité " , ouvert à la signature à Londres , à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968 et entré en vigueur le 5 mars 1970 ;

WHEREAS the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands (hereinafter referred to as "the States") are signatories of the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons (hereinafter referred to as "the Treaty") opened for signature at London, Moscow and Washington on 1 July 1968 and which entered into force on 5 March 1970;




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Date index: 2020-12-29
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