Traduction de «transaction élémentaire entre deux unités » (Français → Anglais) :

unité communicant entre deux pièces [ modèle communicant entre deux pièces ]

- les processus de gestion d'unités tels que les transactions portant sur les unités de Kyoto (délivrance, transfert, acquisition, annulation, retrait, report, remplacement ou modification de la date d'expiration) effectuées dans les registres nationaux de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande ou entre ces registres;

Les unités et formations subordonnées de mon commandement sont : mon quartier général situé à Halifax; le 36 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Halifax, un groupe-brigade la Première réserve dont les unités sont réparties sur le territoire de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard; le 37 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Moncton, un groupe-brigade de la Première réserve dont les unités sont réparties sur les territoires du Nouveau-Brunswick et celui de Terre-Neuve; le 3 Groupe de soutien de secteur, dont le quartier général est à la BFC Gagetown et qui comprend des détachements à Moncton et à Charlott ...[+++]etown; le 2Bataillon du Royal Canadian Regiment situé à la BFC Gagetown, un bataillon d'infanterie de la force régulière; le 4Régiment d'appui du génie, installé à la BFC Gagetown, lui aussi une unité de la Force régulière; le 4Régiment de défense antiaérienne, ayant son quartier général à Moncton, dont certains des éléments et sous-unités se trouvent à Moncton, à la BFC Gagetown et à la BFC Cold Lake, une unité combinée de la force régulière et de la réserve; la 3 Compagnie du renseignement, située à Halifax, qui est une unité de la Première réserve; le Centre d'instruction du Secteur atlantique de la Force terrestre, réparti entre la BFC Gagetown et Aldershot, en Nouvelle-Écosse, et qui offre l'instruction élémentaire aux soldats et la formation élémentaire en leadership par le biais de cours régulier; enfin, le 5 Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ayant son quartier général à la station des Forces canadiennes de Gander, qui commande 30 patrouilles de rangers et dix patrouilles de rangers canadiens juniors et qui fournit des forces mobiles autonomes et dotées d'équipement léger pouvant appuyer activement les opérations nationales et de souveraineté dans la région isolée de Terre-Neuve et du Labrador.

(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unité ...[+++]s du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Canada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,

82) "transaction dos à dos": une transaction conclue entre deux entités d'un groupe dans le but de transférer tout ou partie du risque généré par une autre transaction conclue entre une de ces entités et un tiers;