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Capital en espèces
Capital-espèces
Capital-numéraire
Transfert de capital
Transfert de capitaux
Transfert du capital vers les entités du groupe
Transfert en capital
Transfert en capital en espèces
Transferts en capital
Transport du capital vers les entités du groupe

Traduction de «transfert en capital en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert en capital en espèces

capital transfer in cash


capital en espèces [ capital-espèces | capital-numéraire ]

cash capital


transfert de capitaux | transferts en capital

capital transfer


transfert du capital vers les entités du groupe | transport du capital vers les entités du groupe

transfer of capital to group entities


compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

change in net worth due to saving and capital transfers account




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) N’est pas taxable en vertu d’une loi fédérale pour la durée stipulée par l’accord tout transfert de capital nisga’a — autre que des montants en espèces — entre telles des entités suivantes : la Nation nisga’a, les villages nisga’a et les sociétés gouvernementales nisga’a.

(4) A transfer of Nisga’a capital, other than cash, between or among two or more of the Nisga’a Nation, Nisga’a Villages and Nisga’a government corporations, is not taxable under a federal law during the period that the Taxation Agreement, by its terms, is in force.


En raison des pressions qui s'exercent, parfois en provenance d'un public mal informé, les pays industrialisés ont cette tendance à reporter sur les plantes et les animaux sauvages la bonne conscience politique qui s'exerçait envers les gens, ce qui amène un transfert aux conséquences très dommageables, un transfert des droits de la personne aux droits des animaux et un transfert sentimental de l'espèce humaine envers l'espèce animale.

Because of pressure, sometimes coming from a misinformed public, the industrialized countries have this tendency to switch political correctness from people to wild plants and animals, which leads to a serious negative consequential transfer, the transfer of human rights to animal rights and the transfer of emotion from people to animals.


Souvent, ces dons représentent un transfert de capital plutôt qu'un don en espèces provenant du revenu d'un donateur.

In many instances, these gifts represent a transfer of capital rather than income from the donor.


S'agissant du transfert, il importe de faire la distinction entre le "transfert de droits" (article 6) et le "transfert de capital", au sens de l'article 3, point j).

Regarding the concept of transfer, it is important to differentiate between the concept of ‘transfer of rights’ (Article 6) and the concept of ‘transfer of capital’ as it is used in Article 3 (j).


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(j) "transfert": transfert du capital et de tous les droits à pension acquis dans le cadre du régime vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.

(j) “transfer” means transferring the capital sum and all the pension rights acquired under the scheme to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights;


La directive doit être cohérente dans l'utilisation de termes tels que "transfert de capital" et "transfert de droits".

Directive needs to be consistent in use of terms such as ‘transfer of capital’ and ‘transfer of rights’.


Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.

The capital account covers all transactions that involve the receipt or payment of capital transfers and acquisition/disposal of non-produced, non-financial assets .


Les transferts courants sont tous ceux qui ne peuvent être dits transferts de capital.

Current transfers are all transfers that are not capital.


On abolit progressivement le Transfert social canadien en espèces sur cinq ans; c'est un cinquième du transfert en espèces, année après année, qui est aboli.

The cash Canada social transfer was gradually abolished over five years, one fifth each year.


À moins de prouver, au besoin, qu'il ne s'agit pas là d'un programme qui ne sera pas renouvelé, mais bien d'un programme qui disparaît graduellement, la somme globale, transferts fiscaux et en espèces, est donnée pour le programme de transfert en 1997-1998, mais le montant des transferts en espèces n'est pas donné séparément.

The global sum-fiscal and cash transfers-is available for the Canada transfer program in 1997-98 but not the cash transfer separately.




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transfert en capital en espèces ->

Date index: 2023-05-30
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