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Déplacement temporaire
Déplacement temporaire de seuil
Détachement intragroupe
Glissement temporaire de seuil
Mutation temporaire
Remplacement temporaire
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi d'appel
Renvoi temporaire
Transfert d'appel
Transfert des appels
Transfert d’actifs intragroupe
Transfert intragroupe
Transfert temporaire
Transfert temporaire de seuil
Transfert temporaire intragroupe
élévation temporaire de seuil

Traduction de «transfert temporaire intragroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


remplacement temporaire | mutation temporaire | déplacement temporaire | transfert temporaire

temporary transfer | temporary replacement


transfert d’actifs intragroupe

intra-group asset transfer




renvoi d'appel [ renvoi automatique d'appel | renvoi automatique | transfert des appels | transfert d'appel | renvoi temporaire ]

call forwarding [ call forward ]


Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires

Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, elle complète la directive relative aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, qui facilite l’entrée et la mobilité au sein de l’Union des travailleurs dotés de compétences élevées (cadres, spécialistes) et employés par des sociétés de pays tiers, temporairement affectés dans des filiales situées dans l’UE.

In particular, it is complementary to the Directive on intra-corporate transferees, which facilitates the entry and intra-EU mobility of highly skilled employees (managers, specialists) employed by non-EU companies who are temporarily assigned to subsidiaries situated in the EU.


(e)qui entrent dans un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement, à l’exception des ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre en qualité de personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

(e)who enter a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons, with the exception of third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State as intra-corporate transferees pursuant to Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council


directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (la collecte des données commencera en 2018 pour l’année de référence 2017).

Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (collection of data will start in 2018 with reference year 2017).


Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).


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qui se rendent dans l'Union en tant qu'employés stagiaires dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe en vertu de la directive 2014/66/UE.

who come to the Union as trainee employees in the context of an intra-corporate transfer under Directive 2014/66/EU.


La directive complète d’autres mesures en matière de migration légale, telles que la «carte bleue» de l'UE[1], la directive sur les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe[2] et la directive sur les travailleurs saisonniers[3], et a pour objet de faciliter l’immigration légale lorsqu’elle répond aux besoins du marché du travail de l’UE.

The Directive complements other measures on legal migration such as the EU Blue Card[1], the Intra-Corporate Transferees[2] and Seasonal Workers' Directives[3], and is designed to facilitate legal migration where it meets the needs of the EU labour market.


La directive complète d’autres mesures en matière de migration légale, telles que la «carte bleue»[1] de l’Union, la directive sur les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe[2] et la directive sur les travailleurs saisonniers[3], et vise à faciliter l’immigration légale lorsqu’elle répond aux besoins du marché du travail de l’Union.

The Directive complements other measures on legal migration such as the EU Blue Card[1], the Intra-Corporate Transferees[2] and Seasonal Workers' Directives[3], and is designed to facilitate legal migration where it meets the needs of the EU labour market.


Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, dans le cadre de la mobilité au sein de l'Union, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe.

Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (7), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.


1. Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe franchit une frontière extérieure, le deuxième État membre est en droit d'exiger en tant que preuve attestant que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe:

1. Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee crosses an external border, the second Member State shall be entitled to require as evidence that the intra-corporate transferee is moving to the second Member State for the purpose of an intra-corporate transfer:


Pour accroître l'attrait de l'ensemble de règles spécifiques établies par la présente directive et faire en sorte qu'il produise tous les avantages escomptés pour la compétitivité des entreprises dans l'Union, il convient que les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe se voient accorder des conditions favorables en vue d'un regroupement familial dans l'État membre qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et dans les États membres qui autorisent la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe à séjourner et à travailler sur leu ...[+++]

In order to make the specific set of rules established by this Directive more attractive and to allow it to produce all the expected benefits for competitiveness of business in the Union, third-country national intra-corporate transferees should be granted favourable conditions for family reunification in the Member State which issued the intra-corporate transferee permit and in those Member States which allow the intra-corporate transferee to stay and work on their territory in accordance with the provisions of this Directive on long ...[+++]




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transfert temporaire intragroupe ->

Date index: 2023-01-27
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