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Centre de transit international
Centre international de transit
Convention de Kyoto concernant le transit douanier
Régime de transit douanier
Transit
Transit douanier
Transit douanier international

Traduction de «transit douanier international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transit douanier international

international customs transit


transit douanier international

international customs transit


Convention sur le transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer

Convention on an international customs transit procedure for goods carried by rail




Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems




Convention de Kyoto concernant le transit douanier

Kyoto Convention concerning Customs Transit




Déclaration de transit douanier pour transport multimodal

Multimodal Transport Customs Transit Declaration


centre international de transit | centre de transit international

international transit exchange | international transit centre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission du commerce international estime que, pour favoriser le processus d'intégration de l'Union, garantir la compétitivité entre les agents des douanes et les importateurs étrangers, combattre le transit illégal de marchandises contrefaites et protéger les consommateurs européens, il est fondamental de revoir le code des douanes de l'Union de manière à harmoniser, simplifier et uniformiser les procédures douanières dans to ...[+++]

considers that, to encourage the process of EU integration, ensure competitiveness between operators and external importers, combat the illegal trade in counterfeit goods and protect European consumers, the EU Customs Code must be revised so as to ensure customs procedures are harmonised, simplified and uniform in all the Member States and guarantee the free movement of goods;


2. Les marchandises communautaires déclarées pour l’exportation, le transit communautaire interne ou le perfectionnement passif se trouvent sous surveillance douanière dès l’acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 et jusqu’au moment où elles quittent le territoire douanier de la Communauté ou sont abandonnées à l’État ou sont détruites, ou jusqu’au moment où la déclaration en douane est invalidée.

2. Community goods declared for export, internal Community transit or outward processing shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the declaration referred to in paragraph 1 until such time as they leave the customs territory of the Community or are abandoned to the State or destroyed or the customs declaration is invalidated.


C’est également le cas du chapitre très important des mesures douanières: plusieurs parties s’opposent à l’exécution de contrôles sur les exportations et le transit des marchandises contrefaites, refusant ainsi de réagir face à la généralisation du trafic international de contrefaçons.

This is also the case with the very important chapter on customs measures, where several Parties oppose carrying out checks on exports and transit of infringing goods, thus failing to react against the widespread international traffic in counterfeits.


29. se félicite du rôle des processus d'intégration régionale encouragés par les APE et identifiés comme prioritaires dans l'accord de Cotonou, qui aident les pays à développer leur marché interne, à attirer les investisseurs et à répondre aux contraintes de l'offre; demande cependant à la Commission de prendre en compte la nécessité de périodes de transition afin de protéger les produits et les industries stratégiques, d'introduire des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, et de trouver des compensations aux pertes de ...[+++]

29. Welcomes the role of regional integration processes, stimulated by the EPAs and identified as a priority in the Cotonou Agreement, in helping countries develop internal markets, attract investors and address supply-side constraints; however, calls on the Commission to take into consideration the need for transition periods in order to protect strategic products and industries and to introduce WTO-compatible safeguard mechanisms and find compensation for losses in tariff revenues;


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29. se félicite du rôle des processus d'intégration régionale encouragés par les APE et identifiés comme prioritaires dans l'accord de Cotonou, qui aident les pays à développer leur marché interne, à attirer les investisseurs et à répondre aux contraintes de l'offre; demande cependant à la Commission de prendre en compte la nécessité de périodes de transition afin de protéger les produits et les industries stratégiques, d'introduire des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, et de trouver des compensations aux pertes de ...[+++]

29. Welcomes the role of regional integration processes, stimulated by the EPAs and identified as a priority in the Cotonou Agreement, in helping countries develop internal markets, attract investors and address supply-side constraints; however, calls on the Commission to take into consideration the need for transition periods in order to protect strategic products and industries and to introduce WTO-compatible safeguard mechanisms and find compensation for losses in tariff revenues;


29. se félicite du rôle des processus d'intégration régionale encouragés par les APE et identifiés comme prioritaires dans l'Accord de Cotonou, qui aident les pays à développer leur marché interne, à attirer les investisseurs et à répondre aux contraintes de l'offre; demande cependant à la Commission de prendre en compte la nécessité de périodes de transition afin de protéger les produits et les industries stratégiques, d'introduire des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, et de trouver des compensations aux pertes de ...[+++]

29. Welcomes the role of regional integration processes, stimulated by the EPAs and identified as a priority in the Cotonou Agreement, in helping countries develop internal markets, attract investors and address supply-side constraints; however, calls on the Commission to take into consideration the need for transition periods in order to protect strategic products and industries and to introduce WTO-compatible safeguard mechanisms and find compensation for losses in tariff revenues;


En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions interne ...[+++]

On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.


Le régime TIR est un système de transit douanier de marchandises international qui peut être utilisé lorsque le transport est effectué sans rupture de charge, d'un bureau de douane de départ à un bureau de douane de destination de ces marchandises à condition qu'une partie du trajet soit effectué par route.

The TIR procedure is an international customs transit system that applies to the transport of goods without intermediate reloading, between a customs office of departure and a customs office of destination, provided that part of the journey is made by road.


b) lorsque le lieu d'arrivée de l'expédition ou du transport de ces biens est situé en dehors de l'État membre de leur entrée à l'intérieur de la Communauté, ils circulent à l'intérieur de la Communauté sous la procédure du transit communautaire interne prévue par les dispositions douanières communautaires en vigueur, dans la mesure où ils ont fait l'objet d'une déclaration de mise sous ce régime dès le moment de leur entrée à l'intérieur de la Communauté;

(b) when the place of arrival of the dispatch or transport of these goods is situated outside the Member State where they enter the Community, they shall circulate in the Community under the internal Community transit procedure laid down by the Community customs provisions in force, insofar as they have been the subject of a declaration placing them under this regime when the goods entered the Community;


1. Les parties contractantes accorderont, dans la mesure du possible, un traitement simple et rapide aux marchandises en transit, et en particulier à celles qui circulent sous le couvert d'un régime international de transit douanier, en se limitant dans leurs inspections aux cas dans lesquels les circonstances ou les risques réels les justifient.

1. The Contracting Parties shall, wherever possible, provide simple and speedy treatment for goods in transit, especially for those travelling under cover of an international customs transit procedure, by limiting their inspections to cases where these are warranted by the actual circumstances or risks.




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transit douanier international ->

Date index: 2022-04-06
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