Un accord-cadre sur la transmission des données correspond précisément au projet sur lequel nous nous sommes mis au travail avec la présidence: nous réunissons en ce moment un groupe de travail conjoint, qui sera chargé de régler une série de questions liées au traitement des données personnelles, indépendamment de l’affaire SWIFT et des données PNR, qui se poursuivent en parallèle.
A framework agreement on data transmission is precisely what we have started working on with the Presidency: we are setting up a joint working party to deal with a number of topics relating to personal data processing – separate, therefore, from the SWIFT case and PNR, which are going on in parallel.