Traduction de «trappe à feu » (Français → Anglais) :

bâtiment à haut risque d'incendie | nid à incendie | nid à feu | trappe à feu

commande intérieure d'ouverture de trappe à carburant | commande intérieure de trappe à carburant | commande de trappe à carburant | ouverture de trappe à carburant | commande intérieure du clapet de réservoir à carburant | commande intérieure du volet de réservoir

trappe de la liquidité | piège à liquidité | trappe à la liquidité | trappe monétaire

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

trappe [ trappe à vache ]

arme à feu courte à un coup, à percussion annulaire d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres

arme à feu courte à un coup, à percussion centrale

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

mise à feu interétage

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 54 Il est proposé que l'article 32 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 8, page 22, de ce qui suit: «a) le prêteur: (i) croit, pour des motifs raisonnables, que l'emprunteur est titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une telle arme à feu, (ii) livre l'arme à feu à celui-ci accompagnée du certificat d'enregistrement y afférent, sauf dans les cas où l'emprunteur l'utilise pour la chasse, notamment à la trappe, pour subvenir à ses besoins ou à ceux ...[+++] de sa famille; » M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf) propose: Motion no 56 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 32, par substitution, à la ligne 6, page 22, de ce qui suit: «une telle arme à feu et, dans le cas d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, livre l'arme à feu à».

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le project de loi C-68, par adjonction, après la ligne 3, page 4, du nouvel article suivant: «2.1 La présente loi ne s'applique pas: a) aux armes à feu qui ne sont ni des armes à feu prohibées, ni des armes à feu à autorisation restreinte; b) aux munitions qui ne sont pas des munitions prohibées». M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib) propose: Motion no 6 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 4 a) par substitution, à la ligne 9, page 4, de ce qui suit: «4 (1) La présente loi a pour objet:» b) par adjonction, après la ligne 15, page 5, ce qui suit: «(2) Rien dans la présente loi n'a pour effet d'interdire à une personne titulaire d'un permis l'a ...[+++]utorisant à posséder une arme à feu, pourvu que ce ne soit ni une arme à feu prohibée, ni une arme à feu à autorisation restreinte, et qu'elle ait obtenu le certificat d'enregistrement à cette arme: a) de servir de cette arme pour la chasse sportive, la chasse de subsistance, le tir à la cible, la trappe ou quelqu'autre activité légitime; b) de conserver cette arme comme arme de collection».

Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 80, de ce qui suit: «(5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant d'un véhicule automobile lorsque celui-ci ou tout autre occupant du véhicule a en sa possession une arme à feu-autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte-et que, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, l'occupant visé, à la fois: a) l'a empruntée; b) est titulaire d'un permis l'autorisant à en avoir la possession; c) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir à ses besoins ou à ceux ...[+++] de sa famille».