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Rénovations
Réparations
Transformation
Travaux de rénovation
Travaux de rénovation admissibles
Travaux de réparation

Traduction de «travaux de rénovation admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux de rénovation admissibles

qualifying renovation


travaux de réparation | travaux de rénovation | réparations | rénovations | transformation

alterations




Convention concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines | Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965

Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines


Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels | Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), de 1932 (C33)

Convention concerning the Age for Admission of Children to Non-Industrial Employment


Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels

Convention concerning the age for admission of children to non-industrial employment


Convention concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines

Convention concerning the minimum age for admission to employment underground in mines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pétitionnaires demandent au Parlement de prévoir une contribution importante à l'égard des propriétaires touchés par la crise dans la construction de logements résidentiels, pour veiller à ce que le coût de tous les travaux de réparation admissibles soient déductibles de l'impôt sur le revenu, rétroactivement et à l'avenir. Ils demandent également que le gouvernement supprime ou rembourse toute la TPS sur les travaux de réparation admissibles et, enfin, qu'il autorise l'utilisation de fonds versés dans des REER pour entreprendre des travaux de r ...[+++]

They call upon parliament to provide a significant contribution toward homeowners affected by the residential construction crisis, to ensure that the cost of all qualified repairs are deductible from income retroactively and in the future, to repeal and refund all GST on qualified repairs, and finally, to permit RRSP funds to be used to undertake qualified repairs without penalty and to permit previously withdrawn RRSP funds used to pay repairs special assessments to be income tax rebated.


Ces mesures incluent notamment le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, qui accordera un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ aux Canadiens qui exécuteront des travaux de rénovation admissibles sur leurs maisons, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, qui aidera les jeunes familles à acheter leur première maison en leur consentant un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $, des modifications au Tarif des douanes de façon à assouplir les conditions applicables aux conteneurs d'expédition importés temporairement, des modifications au Régime de pensions du Canada qui ont été convenues par tous les ministre ...[+++]

These measures include the Home Renovation Tax Credit, which will provide up to $1,350 in tax relief to Canadians who make qualified renovations to their houses; the First Time Buyers' Tax Credit, which will help young Canadians to buy their first home with up to $750 in tax relief; amendments to the Customs Tariff to relax the conditions relating to temporarily imported shipping containers; amendments to the Canada Pension Plan that were agreed upon by all federal, provincial and territorial finance ministers; a requirement for federal departments and Crown corporations to prepare and publish quarterly financial reports; the resolu ...[+++]


Ce crédit d'impôt temporaire pertmettra à quelque 4,6 millions de familles canadiennes de recevoir jusqu'à 1 350 $ en allégement fiscal pour des travaux de rénovation admissibles effectués avant 2010.

Through this temporary tax credit, we are providing an estimated 4.6 million Canadian families with up to $1,350 dollars in tax relief on eligible renovation projects undertaken before 2010.


Grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une mesure temporaire, nous accorderons jusqu'à 1 350 $ aux familles qui effectuent cette année des travaux de rénovation admissibles à leur domicile.

Through the temporary home renovation tax credit ,we've provided up to $1,350 for families who do eligible renovations on their homes this year.


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67. appelle à l'adoption de normes communautaires minimales d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions et les bâtiments rénovés; demande aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles responsables dans les États membres de placer les critères, les lignes directrices et la législation nationale ou les décisions administratives en matière d'efficacité énergétique des nouvelles constructions au centre des préoccupations des architectes et des ingénieurs du bâtiment, en instaurant des dispositions légales relatives au degré d'efficacité énergétique des nouvelles constructions et des travaux de rénovation impor ...[+++]

67. Calls for minimum EU energy-efficiency standards for new and refurbished buildings; calls on the relevant local authorities and professional associations in the Member States to establish energy-efficiency criteria, guidelines and national legislation or administrative decisions for new buildings as a leitmotiv for architects and building engineers, with building regulations for the energy efficiency of new buildings and major renovation works, and to ensure in this context clean and healthy indoor air;


Une négociation serait engagée entre la Commission et le Conseil des ministres pour réduire l’impact de cette demande du Parlement pourtant très claire, la Commission demandant que l’éligibilité des dépenses en matière de rénovation des logements soit limitée à 3% du montant total des travaux de rénovation, alors que le Parlement n’a pas voté d’amendement demandant une quelconque restriction quant au cofinancement de ces travaux.

As I understand it, there are apparently to be negotiations between the Commission and the Council of Ministers to reduce the impact of Parliament's request, despite the fact that it is unequivocal. The Commission is apparently calling for the eligibility of expenditure on housing renovation to be limited to 3% of the total cost of renovation work, whereas Parliament did not adopt any amendment calling for any restriction whatsoever on cofinancing.


Une négociation serait engagée entre la Commission et le Conseil des ministres pour réduire l'impact de cette demande du Parlement pourtant très claire, la Commission demandant que l'éligibilité des dépenses en matière de rénovation des logements soit limitée à 3% du montant total des travaux de rénovation, alors que le Parlement n'a pas voté d'amendement demandant une quelconque restriction quant au cofinancement de ces travaux.

As I understand it, there are apparently to be negotiations between the Commission and the Council of Ministers to reduce the impact of Parliament's request, despite the fact that it is unequivocal. The Commission is apparently calling for the eligibility of expenditure on housing renovation to be limited to 3% of the total cost of renovation work, whereas Parliament did not adopt any amendment calling for any restriction whatsoever on cofinancing.


On parle de travaux de rénovation importants lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe du bâtiment et/ou les installations énergétiques telles que le chauffage, l'approvisionnement en eau chaude, la climatisation, l'aération et l'éclairage est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, ou lorsqu'une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet de rénovations.

Major renovations are cases such as those where the total cost of the renovation related to the building shell and/or energy installations such as heating, hot water supply, air-conditioning, ventilation and lighting is higher than 25% of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated, or those where more than 25% of the building shell undergoes renovation.


ED n° 4685, poste budgétaire 2090, pour un dédommagement de 4,5 millions FB réclamé au titre de la non-disponibilité du bâtiment Remard pendant une période de travaux de rénovation, et ED n° 4686, poste budgétaire 2030, pour des travaux de rénovation d'un montant de 5 millions FB

ED no. 4685, budget item 2090, for an indemnity of BEF 4.5 million claimed for unavailability of the Remard building during a period of renovation work, and ED no. 4686, budget item 2030, for renovation work of BEF 5 million.


Nous avons aussi appris, non sans plaisir, que certains grands détaillants de matériaux de construction offrent des incitatifs supplémentaires aux consommateurs qui font des travaux de rénovation admissibles au CIRD.

We have also been pleased to see some major building material retail chains add additional incentives for consumers doing renovation work that qualifies for the HRTC.




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Date index: 2022-04-17
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