Traduction de «traverse avant » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient ...[+++] la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Cette substance traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique, risquant ainsi de perturber le développement mental avant même la naissance. Dès lors, l’exposition des femmes en âge de procréer et des enfants est des plus préoccupantes.

Ces pays ne sont pas ceux dont les demandeurs d'asile ont la nationalité, mais des pays tiers dans lesquels ils ont séjourné ou qu'ils ont traversés avant d'arriver dans l'État membre concerné et où ils auraient pu demander la protection.

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment ...[+++] où la demande d'achat du billet est présentée.

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la résolution du Conseil "Transport" du 8 juin 1993 et notamment les points qui ont trait aux zones écologiquement sensibles, à la responsabilité civile, à l'évaluation des risques, aux contrôles par l'Etat du port, ainsi qu'aux inspections et à l'immobilisation dans l'Etat du port ; 2. SOULIGNE l'importance qu'il y a d'agir sans tarder, en conformité avec le droit international, pour prescrire des normes adéquates applicables aux navires traversant des zones écologiquement sensibles ; 3. INVITE -les Etats membres à déterminer les zones écologiquement sensibles sur la base de projets de critères communs à fa ...[+++]ire connaître par la Commission avant le 15 juillet 1993, et à communiquer à la Commission, avant novembre 1993, les zones ainsi déterminées ; - la Commission à lui faire rapport avant février 1994 sur les zones écologiquement sensibles déterminées à l'échelle communautaire ; 4. INVITE la Commission à déterminer, en consultation avec les Etats membres et sur la base d'une évaluation des risques que fait peser le transport maritime sur les zones écologiquement sensibles, si, pour protéger celles-ci, il importe de fixer des normes de sécurité maritime applicables à des zones déterminées et à présenter, dans les six premiers mois de 1995, les conclusions de cette étude en vue de proposer des mesures spécifiques à l'OMI ; 5. INVITE la Commission à étudier la possibilité de renforcer les effets dissuasifs des sanctions et des obligations de responsabilité civile aux fins de protéger l'environnement.

- Un fabricant allemand peut vendre ses machines au Portugal sans aucune discrimination, mais les transporteurs qui les y amènent doivent avoir des autorisations pour traverser la France et l'Espagne et pour entrer au Portugal. - Un routier portugais amenant des fruits au Danemark devrait avoir des autorisations distinctes pour son véhicule pour traverser la France et l'Allemagne avant d'atteindre sa destination, mais pas pour son chargement.