Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accessible en tout temps par route
Mais il doit être accessible en tout temps.
Où les routes sont praticables en tout temps
Routes ouvertes à l'année
Tribunal accessible en tout temps
Tribunal siégeant en permanence

Traduction de «tribunal accessible en tout temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence

Court available at all times


où les routes sont praticables en tout temps [ accessible en tout temps par route | routes ouvertes à l'année ]

all weather road access
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Le réfectoire doit être pourvu d’installations de dimensions suffisantes, compte tenu du nombre de personnes susceptibles d’utiliser simultanément le réfectoire, pour permettre de préparer des boissons chaudes en tout temps, à moins que de telles installations ne soient accessibles en tout temps dans une cuisine.

(10) Facilities, adequate in size for the number of persons likely to use the area at any one time, shall be provided in the dining area so that hot beverages can be prepared at any time, unless the ship is fitted with such facilities, accessible at any time, in a galley.


531 (1) Le tribunal peut en tout temps rejeter toute requête qu’il juge vexatoire ou dénuée de tout intérêt ou de bonne foi.

531 (1) The court may at any time dismiss an application if it considers it to be vexatious, frivolous or not made in good faith.


Mais il doit être accessible en tout temps.

So it's got to be accessible at all times.


On veut que dans la région de la capitale nationale, un terrain public appartenant à Sa Majesté et accessible en tout temps soit choisi.

The idea is to choose an area of public land in the national capital region that is owned by the Crown and accessible to the public at all times.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
un “aérodrome accessible selon le temps” désigne un aérodrome adéquat où, pendant le temps d’utilisation prévu, les observations ou prévisions météorologiques, ou toute combinaison de celles-ci, indiquent que les conditions météorologiques seront égales ou supérieures aux minimums opérationnels requis pour l’aérodrome et où les informations sur l’état de la surface de la piste indiquent que l’avion pourra se poser en toute sécurité».

“weather-permissible aerodrome” means an adequate aerodrome where, for the anticipated time of use, weather reports, or forecasts, or any combination thereof, indicate that the weather conditions will be at or above the required aerodrome operating minima, and the runway surface condition reports indicate that a safe landing will be possible; ’.


Elle devrait centraliser la publication de ces accords pour que les informations y afférentes soient aisément accessibles à toutes les parties concernées en temps opportun et de manière transparente.

It should centralise the publication of such agreements to ensure timely, transparent and easily accessible information about agreements for all parties concerned.


Elle devrait centraliser la publication de ces accords pour que les informations y afférentes soient aisément accessibles à toutes les parties concernées en temps opportun et de manière transparente.

It should centralise the publication of such agreements to ensure timely, transparent and easily accessible information about agreements for all parties concerned.


d) de rendre ses locaux, en tout temps, accessibles aux agents de l'autorité compétente de l'État membre concerné;

(d) allow the representatives of the competent authority of the Member State concerned access to his premises at any time;


Nous privilégions cette approche plus économique, plus efficace et plus accessible en tout temps à toutes et à tous.

This is a more economical, more efficient approach that will be accessible to Canadians at any place and at any time.


a) rendre les locaux, les installations et les équipements visés à l'article 5 point a) en tout temps accessible aux agents chargés de leur inspection;

(a) they must make the premises, installations and equipment referred to in Article 5 (a) accessible at all times to the persons responsible for inspecting them;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

tribunal accessible en tout temps ->

Date index: 2022-09-21
w